414029-2022 - Mise en concurrenceFrance-Angers: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 145/2022 29/07/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Alter Public
Adresse postale: 48 C Bd Foch - BP 80110
Ville: Angers cedex 02
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49101
Pays: France
Courriel: L.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone: +33 241182121
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.anjouloireterritoire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DOPGDUoXlX
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DOPGDUoXlX
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale d'aménagement de territoire
I.5.
Activité principale
Autre activité: Aménagement de territoire

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysages pour l'opération d'aménagement des Hauts de Loire (49).
Numéro de référence: AO 6022 22 08
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
A ce jour, l'opération des Hauts de Loire d'une superficie de 78 ha dont 9,7 ha occupés par ATHLETIS-IFEPSA, dont 12,9 hectares impactés par les PPRI/PPRM et occupés par 1,8 ha de hameaux existants est destinée à accueillir à terme environ 3800 logements, ainsi que des activités économiques.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
Actualisation du diagnostic général et sensible Actualisation du diagnostic technique Voirie et Réseaux Divers Analyse patrimoine arbore et strates arbustivesActualisation de l'analyse du patrimoine arboreActualisation du plan guide et mise en récitPlan masse directeurActualisation du plan masse directeurFiches actions / Etudes de faisabilité programmatiqueActualisation des Etudes d'Avant-projet (AVP) de la Tranche 1Etudes d'Avant-Projet (AVP) - autres surfaces PRO - Etudes de Projet VRD / Réseaux souples / Paysage de la Tranche 1 Secteur A - Phase A et Phase BACT - Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux sur la Tranche 1VISA - VISA des études d'exécution (EXE) et Synthèse sur la Tranche 1 DET - Direction de l'exécution des travaux sur la Tranche 1AOR - Assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (GPA) de la Tranche 1 Etude de conception détailléeRéalisation de travaux ponctuel sur l'ensemble du périmètre de ZAC et à proximité Gestion dynamique de projetAssistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la concertation du projetAssistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la communication du projetElaboration du Cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales (CPAUPE)Actualisation du Cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales (CPAUPE)Aide à l'élaboration du Cahier des prescriptions Techniques Particulières et des Limites de prestations (CPTPLP) Actualisation du Cahier des Prescriptions Techniques Particulières et des Limites de prestations (CPTPLP)Etablissement des fiches de lots/Ilots à construireAssistance à la commercialisation des droits à construire : Des études à la livraison (VISA)Assistance technique et OPC en phase travaux - Accompagnement chantier promoteur/bailleurs/particuliersAide à l'élaboration de cahier de consultation promoteurs Assistance à la maîtrise d'ouvrage sur les démarches innovantes autour de la recherche et développement/promotion Assistant à Maîtrise d'Ouvrage dans l'élaboration de dossiers réglementaires Réunions ponctuelles - détachées des réunions comprises dans les missions du marche et vacationCompétences : Architecte - Urbaniste - Paysagiste concepteur - BET VRD - Concertation - GraphismeLes compétences en concertation et graphisme ne requiert pas la sollicitation d'un bureau d'études spécialisé, dans le cadre de cette présente consultation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre pourra être reconduit une fois.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent accord-cadre.La qualité des 9 références sur des projets d'aménagement similaires dont :Trois références significatives pour le groupement (a minima une référence par cotraitant) sur la réalisation de plan ou schéma directeur pour des opérations de même ampleur, même complexité, précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier, état d'avancement et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat ; Trois références significatives pour le groupement (a minima une référence par cotraitant) en missions opérationnelles sur le même type d'opération d'aménagement, pour des opérations de même ampleur, même complexité, précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier, état d'avancement et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat ;Trois références en concertation pour le groupement sur le même type d'opération avec le détail de l'opération, la méthodologie employée, la nature de la mission exacte. Il n'est pas demandé de présentation méthodologique pour l'opération. La qualité des deux références en graphisme pour le groupement : deux exemples/supports graphiques (une modélisation 3D texturée, et une image dessinée) déjà effectués par le candidat sur une opération du même type.Les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)- Une attestation sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation)- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité- Une délégation et/ou pouvoir de signature- DC2 ou équivalent
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Cette première phase de la procédure N° AO 6022 22 08 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre, seulement d'un dossier de candidature. Les candidats peuvent poser des questions (pour la phase candidature) jusqu'au 29/08/2022 à 17H00 sur le site http://www.achatpublic.com.Les réponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 02/09/2022. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: Tgi-rennes@justice.fr
Téléphone: +33 299653737
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/07/2022