2020-OJS19-41411-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Vence

Adresse postale: place Clemenceau

Ville: Vence

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06140

Pays: France

Courriel: commandepublique@ville-vence.fr

Téléphone: +33 493584113

Fax: +33 493584112

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vence.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas de la restauration collective

II.1.2.

Code CPV principal
03142300 Produits alimentaires d'origine animale

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas de la restauration collective — caisse des écoles de la ville de Vence — ville de Vence.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 680 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Viandes de boucherie et viandes cuites fraîches

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15110000 Viande, 15111000 Viande bovine, 15111100 Viande de bœuf, 15113000 Viande de porc

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Territoire de la commune de Vence.

II.2.4.

Description des prestations

Viandes de boucherie et viandes cuites fraîches.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité et organisation / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord cadre mono-attributaire minimum annuel: 15 000 EUR HT. Maximum annuel: 60 000 EUR HT.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Surgelés/glaces

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Territoire de la commune de Vence.

II.2.4.

Description des prestations

Surgelés/glaces.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité et organisation / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire minimum annuel: 20 000 EUR HT. Maximum annuel: 80 000 EUR HT.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fruits et légumes

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
03221200 Légumes-fruits

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Territoire de la commune de Vence.

II.2.4.

Description des prestations

Fruits et légumes.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité et organisation / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires (2 au maximum). Minimum annuel: 20 000 EUR HT. Maximum annuel: 80 000 EUR HT.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Beurre, œuf, fromages, produits laitiers et ovoproduits

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15500000 Produits laitiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Territoire de la commune de Vence.

II.2.4.

Description des prestations

Beurre, œuf, fromages, produits laitiers et ovoproduits.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité et organisation / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-cadre mono attributaire. Minimum annuel: 12 000 EUR HT. Maximum annuel: 60 000 EUR HT.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Épicerie, biscuiterie et confiserie

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15894700 Épicerie fine, 15821200 Biscuits sucrés, 15842300 Confiserie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Territoire de la commune de Vence.

II.2.4.

Description des prestations

Épicerie, biscuiterie et confiserie.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité et organisation / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire. Minimum annuel: 15 000 EUR HT. Maximum annuel: 60 000 EUR HT.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Produits issus de l'agriculture biologique

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
03221200 Légumes-fruits, 15894700 Épicerie fine

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Territoire de la commune de Vence.

II.2.4.

Description des prestations

Produits issus de l'agriculture biologique

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité et organisation / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire. Minimum annuel: 8 000 EUR HT. Maximum annuel: 24 000 EUR HT.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Pain bio et pâtisserie fraîche

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15811100 Pain

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Territoire de la commune de Vence.

II.2.4.

Description des prestations

Pain bio et pâtisserie fraîche.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité et organisation / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire minimum annuel: 8 000 EUR HT. Maximum annuel: 24 000 EUR HT.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Volailles

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
15112000 Volaille, 15112100 Volaille fraîche

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Lieu principal d'exécution: Territoire de la commune de Vence.

II.2.4.

Description des prestations

Volailles.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité et organisation / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire. Minimum annuel: 8 000 EUR HT. Maximum annuel: 32 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 116-284291

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Viandes de boucherie et viandes cuites fraîches

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/12/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BSO

Adresse postale: ZA les Lots, 110 avenue de la Bouterne

Ville: Tain-l'Hermitage

Code NUTS: FRK23 Drôme

Code postal: 26600

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 405 579,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Surgelés/glaces

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/12/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sobragel

Adresse postale: 1ère avenue, 17ème rue LID, BP 633

Ville: Carros

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06517

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 274 861,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

Fruits et légumes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/12/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Multi attributaires

Adresse postale: Dorina, 408 avenue Louis Lépine, 83600 Fréjus, Canavese Aubagne SAS, 101 allée de la Muscatelle, BP 161, 13675 Aubagne Cedex

Ville: Fréjus

Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur

Code postal: 83600

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 255 252,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4

Intitulé:

Beurre, œuf, fromages, produits laitiers et ovoproduits

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/12/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Felix Potin

Adresse postale: 31 chemin Sainte-Marguerite, ZAC Sainte-Marguerite

Ville: Grasse

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06130

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 341 959,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5

Intitulé:

Épicerie, biscuiterie et confiserie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/12/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Felix Potin

Adresse postale: 31 chemin Sainte Marguerite, ZAC Sainte-Marguerite

Ville: Grasse

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06130

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 321 339,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6

Intitulé:

Relance suite infructuosité lot nº 6 — fruits et légumes issus de l'agriculture biologique

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/12/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Naturdis

Adresse postale: 57 boulevard Marcel Pagnol, BP 23177

Ville: Grasse

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06131

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 91 318,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7

Intitulé:

Pain bio et pâtisserie fraîche

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/12/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Creilloise de panification

Adresse postale: 2155 chemin Saint-Claude

Ville: Antibes

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06600

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 77 286,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8

Intitulé:

Volailles

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/12/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DTV Group GP

Adresse postale: Min Saint-Augustin

Ville: Nice

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06200

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 180 226,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bon de commande:

— mono-attributaire: lots N 1-2-4-5-6-7-8,

— multi-attributaires (2 titulaires au maximum): lot nº 3: marché nº 19pmpf0145 le marché est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer. une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Pour le lot no 6: le pouvoir adjudicateur a déclaré la consultation infructueuse le 17.9.2019 et, conformément à l'article L. 2122-1 du code de la commande publique, a décidé de recourir à la procédure de: marché sans mise en concurrence ni publicité préalable.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice

Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179

Ville: Nice

Code postal: 06539

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/01/2020