Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
service De Transports De Passagers
Numéro de référence: 202304sceao
II.1.2.
Code CPV principal 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
services de transport des enfants scolarisés sur la commune de Saint Martin d'uriage, dans le cadre des activités " Tiers temps pédagogique" et pour activités extrascolaire, mercredis et vacances scolaires
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 868 720,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transports à destination des Ecoles
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4.
Description des prestations
service de transport sur la commune de Saint Martin d'uriage
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
uniquement pour le lot 1
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transports pour activités " Tiers temps pédagogique"
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4.
Description des prestations
service de transport dans le cadre des sorties tiers temps pédagogique des écoles de Saint Martin d'uriage
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
uniquement pour le lot 1
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transports pour activités extrascolaire, mercredis et vacances scolaires
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4.
Description des prestations
transports pour activités extrascolaire, mercredis et vacances scolaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options Options: oui
Description des options:
uniquement pour le lot 1
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 065-195455
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 1
Intitulé:
transports à destination des Ecoles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 14/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: vfd
Adresse postale: 14 Rue Du Lac
Ville: St Egreve Cedex
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 468 720,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 2
Intitulé:
transports pour activités " Tiers temps pédagogique"
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 14/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: vfd
Adresse postale: 14 Rue Du Lac
Ville: St Egreve Cedex
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 3
Intitulé:
transports pour activités extrascolaire, mercredis et vacances scolaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 14/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: vfd
Adresse postale: 14 Rue Du Lac
Ville: St Egreve Cedex
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble