414221-2023 - RésultatsFrance-Nantes: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
OJ S 130/2023 10/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 44966
Pays: France
Courriel: Demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone: +33 228205838
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdelaloire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage mobilier et équipements pour la construction du volet formation en santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu) sur l'île de Nantes (44)
Numéro de référence: QHU_AMOMOBILIER
II.1.2.
Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage mobilier et équipements pour la construction du volet formation en santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu) sur l'île de Nantes (44)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 350 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71356200 Services d'assistance technique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage " amo Mobilier et Equipements " (dit " amo Mobilier ") pour la construction du " Volet Formation en Santé du Quartier Hospitalo-Universitaire " (qhu) sur l'ile de Nantes, du recensement des besoins jusqu'à l'emménagement sur site
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Pertinence du temps d'intervention, en adéquation avec le mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: fonds européen de développement régional FEDER
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 006-014584
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage mobilier et équipements pour la construction du volet formation en santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (Qhu) sur l'île de Nantes (44)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: assist partner
Adresse postale: 35a chemin du canou
Ville: Saint-Jory
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31790
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 350 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le montant indiqué dans valeur totale finale correspond au montant maximum de l'accord-cadre
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes,
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/07/2023