414260-2022 - Mise en concurrenceFrance-Cergy: Services d'audit
OJ S 145/2022 29/07/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Numéro national d'identification: 47831786000029
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: CERGY
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95031
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 134416464
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.valdoisehabitat.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: CERGY
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95031
Pays: France
Téléphone: +33 134416464
Adresse(s) internet:
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de prestations de conseil, de valorisation immobilière et de commercialisation d'ensembles immobiliers en bloc du patrimoine de Val d'Oise Habitat
II.1.2.
Code CPV principal
79212000 Services d'audit
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
L'accord-cadre est mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 2 380 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises) soit 2 ans reconductible tacitement deux fois pour une année
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
70120000 Achat et vente de biens immobiliers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4.
Description des prestations
L'accord-cadre est mono-attributaire sans minimum et avec maximum de 2 380 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises) soit 2 ans reconductible tacitement deux fois pour une année
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée de l'accord-cadre de 2 ans reconductible tacitement deux fois pour une année
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
documents demandés à l'article 5.1 du règlement de la consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
documents demandés à l'article 5.1 du règlement de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
documents demandés à l'article 5.1 du règlement de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le candidat devra obligatoirement être titulaire d'un agrément conforme à la loi dite« loi Hoguet » n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (carte professionnelle pour l'exercice de la profession)Le candidat devra obligatoirement être titulaire d'un agrément conforme à la loi dite« loi Hoguet » n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (carte professionnelle pour l'exercice de la profession)
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/09/2022 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2022 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/07/2022