414331-2018 - Mise en concurrenceFrance-Montpellier: Services de gestion publicitaire
OJ S 183/2018 22/09/2018
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: 1977 avenue des Moulins, Cedex 4
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34087
Pays: France
Courriel: marches-publics@herault.fr
Téléphone: +33 467676767
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-publics.herault.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.herault.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.herault.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.herault.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: 1977 avenue des Moulins, Cedex 4
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34087
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Chabannes Léa
Téléphone: +33 467676224
Adresse(s) internet:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Service des marchés — bâtiment GH 5e étage — bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00
Adresse postale: 1977 avenue des Moulins, Cedex 4
Ville: Montpellier
Code postal: 34087
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du conseil départemental de l'Hérault
Téléphone: +33 467676767
Courriel: marches-publics@herault.fr
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-publics.herault.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations de mandat pour le conseil et l'achat d'espaces publicitaires sur tout support pour le compte du conseil départemental de l'Hérault
II.1.2.
Code CPV principal
79341200 Services de gestion publicitaire
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Les prestations objet du marché concernent:
— conseil stratégique,
— achats d'espaces et d'actions publicitaires, médiaplanning (veille, options, réservations, exécution et suivi des plans médias et des achats d'espaces, transmission et contrôle de la bonne réception des fichiers auprès des supports, mesures correctives),
— évaluation.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79341200 Services de gestion publicitaire
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution: Département de 34000 Hérault.
II.2.4.
Description des prestations
— forme de marché: à bons de commande avec minimum,
— attribution d'un marché unique,
— accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an,
— montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum 500 000,00 EUR HT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat,
— prestations réglées par des prix unitaires,
— prix révisables dans les conditions prévues au CCAP,
— avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat,
— délai global de paiement des prestations de 30 jours,
— modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/10/2018 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/10/2018 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
— la transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé,
— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18com07.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001, Cedex 06
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/09/2018