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414468-2022 - Mise en concurrenceFrance-Lille: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
OJ S 145/2022 29/07/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cci de région Nord de France
Nom officiel: cci de région Nord de France
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code postal: 59031
Pays: France
Courriel: Achats@hautsdefrance.cci.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://hautsdefrance.cci.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075790&orgAcronyme=l2m
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement consulaire
Autre type: Etablissement consulaire
I.5.
Activité principale
Autre activité: Chambre de commerce et d'industrie
Autre activité: Chambre de commerce et d'industrie
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations D'Agence de voyages
Numéro de référence: CCIR-DRA-2022-25
II.1.2.
Code CPV principal
63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'agence de voyages et services associés pour la cci hauts-de-france
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4.
Description des prestations
déplacements professionnels des collaborateurs
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période d'un (1) an, soit une durée globale de 4 ans maximum
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes, 79997000 Services de voyages d'affaires
63500000 Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes, 79997000 Services de voyages d'affaires
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4.
Description des prestations
voyages d'affaires pour les entreprises, institutionnels et collaborateurs accompagnants
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période d'un (1) an, soit une durée globale de 4 ans maximum
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2022 Heure locale: 12:00
Date: 12/09/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2022 Heure locale: 14:00
Date: 12/09/2022 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
premier semestre 2026
VI.3.
Informations complémentaires
ce marché prendra la forme d'un accord cadre mono attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publique.Cet accord cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum d' 1 040 000euro(s)ht pour l'ensemble des lots sur la durée maximale de l'accord-cadre conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/07/2022
26/07/2022