2022-OJS145-414548-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier de Digne-Les-Bains

Numéro national d'identification: 26040358900013

Adresse postale: cellule des Marchés, Quartier St Christophe

Ville: Digne-les-Bains

Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence

Code postal: 04000

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 492301501

Fax: +33 492301488

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ch-digne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ch-digne.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ch-digne.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ch-digne.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri)

II.1.2.

Code CPV principal
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet le chargement / collecte, le transport, la fourniture, l'entretien et la maintenance de contenants, le traitement et l'élimination des Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (D.A.S.R.I.) produits par les établissements adhérant au Groupement de Commandes Déchets Hospitaliers des Alpes (Alpes de Haute Provence & Hautes Alpes).Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique (Ccp)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Développement durable et innovation environnementale / Pondération: 10

Coût - Nom: Coût global des prestations / Pondération: 50

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

pour l'appréciation de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat remet :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-déclarations ou autorisations préalables de l'activité de collecte ou de transport de déchets : des arrêtés préfectoraux d'autorisation des installations de traitement, récépissés de déclaration de négoce et courtage de déchets, désignation d'un conseiller à la sécurité, autorisations et agréments des transporteurs, autorisation Adr ou équivalent? ;-Certificat d'acceptation préalable des installations de traitement

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

déclarations ou autorisations préalables de l'activité de collecte ou de transport de déchets : des arrêtés préfectoraux d'autorisation des installations de traitement, récépissés de déclaration de négoce et courtage de déchets, désignation d'un conseiller à la sécurité, autorisations et agréments des transporteurs, autorisation Adr ou équivalent? ;

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2022 Heure locale: 14:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2022 Heure locale: 14:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

01/06/2026

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ch-digne.fr -Le groupement de commandes est composé des organismes suivants :- centre hospitalier de Digne les Bains, coordonnateur du groupement de commandes 04-05,- centre hospitalier intercommunal de Manosque,- centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud site de GAP et site de Sisteron (Chicas),- centre hospitalier de Briançon,- centre hospitalier d'embrun,- centre hospitalier Buech Durance de Laragne Monteglin,- centre médical Rhône Azur à Briançon (UGECAM Pacac),- centre d'hémodialyse des Alpes à Manosque,- polyclinique des Alpes du Sud à GAP,- union d'établissements et services de santé du Briançonnais (Ubrac) à Briançon,- cSSR Le Cousson (UGECAM Pacac), à Digne les Bains.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Centre Hospitalier de Digne-Les-Bains. Il assurera la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22,24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22,24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/07/2022