2023-OJS130-414573-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Garges-Lès-Gonesse

Adresse postale: 8 place de l'hotel de villebp 2

Ville: Garges-lès-Gonesse

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95141

Pays: France

Courriel: Marches@villedegarges.com

Téléphone: +33 180111566

Fax: +33 134533202

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.villedegarges.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition et location de matériels et équipements pour les spectacles et animations de la ville de Garges-Lès-Gonesse

Numéro de référence: 22.025

II.1.2.

Code CPV principal
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

acquisition et location de matériels et équipements pour les spectacles et animations de la ville de Garges-Lès-Gonesse

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 320 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

achat, livraison et installation de matériels et équipements pour les événements

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Lieu principal d'exécution: ville de Garges-Lès-Gonesse

II.2.4.

Description des prestations

achat, livraison et installation de matériels et équipements pour les événements

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

"Location installation et démontage de matériels et équipements pour les événements et prestations "

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Lieu principal d'exécution: ville de Garges-Lès-Gonesse

II.2.4.

Description des prestations

location installation et démontage de matériels et équipements pour les événements et prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55

Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 228-657612

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.025.01

Lot nº: 1

Intitulé:

achat, livraison et installation de matériels et équipements pour les évènements

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: equip'Cite

Numéro national d'identification: 38344672100037

Adresse postale: 30 rue du Château d'eau

Ville: Montesson

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78360

Pays: France

Téléphone: +33 134804142

Fax: +33 134806330

Adresse internet: https://www.equipcite.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22.025.02

Lot nº: 2

Intitulé:

location, installation et démontage de matériels et équipements pour les événements et prestations

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas sp-equipements

Numéro national d'identification: 88774612100011

Adresse postale: 42 rue Monge

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75005

Pays: France

Courriel: Info@sp-equipements.com

Téléphone: +33 646851118

Adresse internet: https://www.sp-equipements.com

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 4 Boulevard de l'hautil - bP 32

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 1030173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

? Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.? Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/07/2023