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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC de Commercy Void Vaucouleurs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquamosa
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du centre aquatique Aquamosa de la Communauté de communes Commercy Voïd Vaucouleurs Projet d'envergure lancé en 2015, le centre aquatique Aquamosa a été mis en service le 7 juillet 2021. Outil de premier plan dans le paysage sport-loisirs-santé local, l'équipement rassemble toutes les caractéristiques d'un centre aquatique polyvalent avec : - Un bassin sportif de 25m - 6 couloirs avec tribunes de 240 places assises, - Un bassin ludique et d'apprentissage de 250 m², - Plusieurs équipements de loisirs : pataugeoire, pentagliss, toboggan, splashpad, - Un espace bien-être complet composé de 2 bassins balnéo, hammam, sauna, douches
Identifiant de la procédure: f453a04d-512b-40da-8904-a2739709a349
Identifiant interne: 24AS-0040-Q
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 949 620,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquamosa
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du centre aquatique Aquamosa de la Communauté de communes Commercy Voïd Vaucouleurs Projet d'envergure lancé en 2015, le centre aquatique Aquamosa a été mis en service le 7 juillet 2021. Outil de premier plan dans le paysage sport-loisirs-santé local, l'équipement rassemble toutes les caractéristiques d'un centre aquatique polyvalent avec : - Un bassin sportif de 25m - 6 couloirs avec tribunes de 240 places assises, - Un bassin ludique et d'apprentissage de 250 m², - Plusieurs équipements de loisirs : pataugeoire, pentagliss, toboggan, splashpad, - Un espace bien-être complet composé de 2 bassins balnéo, hammam, sauna, douches
Identifiant interne: S-PF-1539979
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 30/08/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere 1 : Qualite Et Performance Du Service Rendu Aux Usagers
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Coût
Description: Critere 2 : Interet De L'Offre Sur Le Plan Financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere 3 : Moyens Mis En oeuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 939 738,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VERT MARINE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 5 939 738,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-04
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquamosa
Date de conclusion du marché/concession: 11/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 56C83B8C-F149-114C-AC5CA06291BB40E1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CC de Commercy Void Vaucouleurs
Numéro d’enregistrement: 19657
Adresse postale: Maison des Services Château Stanislas
Ville: Commercy
Code postal: 55200
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Point de contact: LECLERC Francis
Téléphone: 0329912188
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS
Numéro d’enregistrement: 1809153
Adresse postale: Maison des Services Château Stanislas
Ville: Commercy
Code postal: 55200
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: 0329911936
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 56C83BC0-94A5-4F40-FAA7BEF2149D8A5B
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 56C83BCF-9A73-C966-25A9BCA2B5868FF5
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: VERT MARINE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1539979-1-0-1
Adresse postale: Rue De L Industrie
Ville: Gravigny
Code postal: 27930
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d28bae27-08a9-4594-bc07-5ca9e2bc53ec - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 16:11:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 414619-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025