2022-OJS145-414789-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: l'Opcommerce

Adresse postale: 251, boulevard Pereire

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Point(s) de contact: M. Philippe Huguenin-Génie

Courriel: Marches-publics@lopcommerce.com

Téléphone: +33 155374151

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lopcommerce.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rhM3Rwm126&v=1&selected=0

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Opérateur de Compétences - OPCO

I.5.

Activité principale
Autre activité: Opérateur de Compétences - Formation

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission de Co-Commissariat aux comptes

Numéro de référence: 2022-001

II.1.2.

Code CPV principal
79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

mission de Co-Commissariat aux comptes

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 45 600,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: france Métropolitaine

II.2.4.

Description des prestations

la mission générale comporte deux volets indissociables sur lesquels le titulaire du marché doit se positionner en termes de répartition avec l'autre Co-Commissaire aux comptes : - la certification des comptes annuels ; - les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Sous-Critère 1 : Compréhension du contexte et du besoin / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Sous-Critère 2 : Intervenants : expériences et qualité des CV et de l'équipe proposée / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Sous-Critère 3 : Pertinence et qualité de l'organisation proposée / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Sous-Critère 4 : Pertinence et qualité des livrables/rapports conjoints proposés / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 042-109320

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-001

Intitulé:

mission de Co-Commissariat aux comptes pour les besoins de l'opcommerce

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/07/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: orcom audit

Adresse postale: 2 avenue de paris

Ville: Orleans Cedex 1

Code NUTS: FR France

Code postal: 45056

Pays: France

Adresse internet: https://www.orcom.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 48 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 45 600,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris

Adresse postale: parvis du tribunal de Paris

Ville: Paris Cedex 17

Code postal: 75859

Pays: France

Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris

Adresse postale: parvis du tribunal de Paris

Ville: Paris

Code postal: 75859

Pays: France

Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/07/2022