See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Grasse (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RESTAURATION GENERALE DE L'ANCIEN PALAIS EPISCOPAL DE GRASSE – RELANCE DES LOTS 4, 5 ET 8
Description: RESTAURATION GENERALE DE L'ANCIEN PALAIS EPISCOPAL DE GRASSE - RELANCE DES LOTS 4, 5 ET 8
Identifiant de la procédure: e2ed9d5b-ef5f-47f6-9795-f658edb952a0
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HOTEL DE VILLE DE GRASSE - ANCIEN PALAIS EPISCOPAL 1 PLACE DU PETIT PUY
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: HOTEL DE VILLE DE GRASSE - ANCIEN PALAIS EPISCOPAL 1 PLACE DU PETIT PUY
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Modification du contrat Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV - Modification du marché du Code de la commande publique. Reconduction L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: PLÂTRERIE / PEINTURE MURALE
Description: PLÂTRERIE / PEINTURE MURALE
Identifiant interne: 46.23
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 44111400 Peintures et revêtements muraux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HOTEL DE VILLE DE GRASSE - ANCIEN PALAIS EPISCOPAL 1 PLACE DU PETIT PUY
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations : 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 50% (Mémoire explicatif des moyens humains et moyens organisationnels que l’entreprise compte mettre à disposition pour réaliser les travaux, ce mémoire étant spécifique à l’opération : 40% Note méthodologique spécifique à l’environnement: 5% Jeu de documents d’exécution établi par l’entreprise ces 2 dernières années : 5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Chaque critère sera noté sur 20. La note obtenue sera ensuite pondérée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des differends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui exécute le paiement: Pierre-Yves SIKLI Centre des Finances Publiques
Organisation qui signe le contrat: Ville de Grasse (06)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: ASCENSEUR / ÉLÉVATEUR
Description: ASCENSEUR / ÉLÉVATEUR
Identifiant interne: 47.23
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HOTEL DE VILLE DE GRASSE - ANCIEN PALAIS EPISCOPAL 1 PLACE DU PETIT PUY
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations : 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 50% (Mémoire explicatif des moyens humains et moyens organisationnels que l’entreprise compte mettre à disposition pour réaliser les travaux, ce mémoire étant spécifique à l’opération : 40% Note méthodologique spécifique à l’environnement : 10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Chaque critère sera noté sur 20. La note obtenue sera ensuite pondérée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des differends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui exécute le paiement: Pierre-Yves SIKLI Centre des Finances Publiques
Organisation qui signe le contrat: Ville de Grasse (06)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: REVÊTEMENTS DE SOLS / FAÏENCES
Description: REVÊTEMENTS DE SOLS / FAÏENCES
Identifiant interne: 48.23
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432210 Travaux de revêtement mural
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HOTEL DE VILLE DE GRASSE - ANCIEN PALAIS EPISCOPAL 1 PLACE DU PETIT PUY
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations : 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 50% (Mémoire explicatif des moyens humains et moyens organisationnels que l’entreprise compte mettre à disposition pour réaliser les travaux, ce mémoire étant spécifique à l’opération : 40% Note méthodologique spécifique à l’environnement : 10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Chaque critère sera noté sur 20. La note obtenue sera ensuite pondérée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des differends et litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Grasse (06)
Organisation qui exécute le paiement: Pierre-Yves SIKLI Centre des Finances Publiques
Organisation qui signe le contrat: Ville de Grasse (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 946 288,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LES COMPAGNONS DE LA COTE D'AZUR
Offre:
Identifiant de l’offre: LES COMPAGNONS DE LA COTE D'AZUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 614 414,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 46.23
Titre: RESTAURATION DE L'ANCIEN PALAIS EPISCOPAL DE GRASSE RELANCE - LOT 4 - PLATRERIE/PEINTURE MURALE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/11/2023
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: Ville de Grasse (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KONE
Offre:
Identifiant de l’offre: KONE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 66 133,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 47.23
Titre: RESTAURATION GENREALE DE L'ANCIEN PALAIS EPISCOPAL DE GRASSE RELANCE - LOT 5 - ASCENSEUR/ELEVATEUR
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/11/2023
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: Ville de Grasse (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LES COMPAGNONS DE LA COTE D'AZUR
Offre:
Identifiant de l’offre: LES COMPAGNONS DE LA COTE D'AZUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 265 741,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 48.23
Titre: RESTAURATION GENERALE DE L'ANCIEN PALAIS EPISCOPAL DE GRASSE RELANCE - LOT 8 - REVETEMENT DE SOLS/ FAIENCES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/11/2023
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2023
Organisation qui signe le contrat: Ville de Grasse (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Grasse (06)
Numéro d’enregistrement: 21060069800018
Adresse postale: 10 avenue Francis De Croisset
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 497055138
Télécopieur: +33 497055151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LES COMPAGNONS DE LA COTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement: 832632921
Adresse postale: 5 ALLEE DES LAURIERS ROSES
Ville: CAGNES SUR MER
Code postal: 06800
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 983949453
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0008
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KONE
Numéro d’enregistrement: 59205230201860
Adresse postale: 2040 CHEMIN DE SAINT BERNARD
Ville: VALLAURIS
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 607442724
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 048997860
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Pierre-Yves SIKLI Centre des Finances Publiques
Numéro d’enregistrement: 1300083860018
Adresse postale: 119 route de la Paoute
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493403600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des differends et litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales Places Felix-Baret - CS 80001
Ville: MARSEILLE cedex 06
Code postal: 12382
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 136a8317-fed7-46bf-be2d-9a6ca03c6da0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 16:16:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 414936-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024