2023-OJS130-415159-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT

Numéro national d'identification: 47831786000029

Adresse postale: 1 avenue de la Palette

Ville: CERGY

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95031

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 134416464

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.valdoisehabitat.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord cadre à bons de commande de prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement du patrimoine de Val D'Oise Habitat

Numéro de référence: 2022euevep

II.1.2.

Code CPV principal
50800000 Services divers d'entretien et de réparation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement intérieurs et extérieurs des résidences du patrimoine de Val D'Oise Habitat par des moyens de détartrage, dégorgement, curage et pompage des réseaux, horizontaux et verticaux, des Eaux Vannes, Eaux usées et Eaux Pluviales et ce 24:00/24 et 7j/7 (jours fériés compris) afin de les maintenir en parfait état de propreté et d'assurer la garantie d'écoulement totale des eaux

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 165 883,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Agence Ouest - Cergy

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

Agence Ouest - Cergy

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Agence Sud - Franconville

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

Agence Sud - Franconville

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Agence Est - Sarcelles

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

Agence Est - Sarcelles

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 233-668479

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01

Intitulé:

Agence Ouest - Cergy

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE

Adresse postale: ZONE INDUSTRIELLE VOIE C

Ville: ECQUEVILLY

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78920

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 279 763,20 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02

Intitulé:

Agence Sud - Franconville

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAPIAN

Adresse postale: 12 RUE FRUCTIDOR

Ville: PARIS 17

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 828 826,76 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 03

Intitulé:

Agence Est - Sarcelles

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE

Adresse postale: ZONE INDUSTRIELLE VOIE C

Ville: ECQUEVILLY

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78920

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 057 292,80 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/07/2023