415221-2017 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Carrousels de stockage et de recherche
OJ S 202/2017 20/10/2017
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture de Police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 04
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75195
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Céline Fernandez
Courriel: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 170222620
Fax: +33 170222550
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352832&orgAcronyme=g6l
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Préfecture de police de Paris
Adresse postale: 3-3 bis Villa Thoréton
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: DFCPP/Bureau de la commande publique et de l'achat
Téléphone: +33 170222620
Fax: +33 170222550
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Préfecture de police de Paris
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75195
Pays: France
Point(s) de contact: DFCPP/Bureau de la commande publique et de l'achat
Téléphone: +33 170222620
Courriel: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Fax: +33 170222550
Code NUTS: FR101 Paris
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture et installation d'une solution de stockage automatisé et modulaire pour les matériels de l'armurerie zonale d'Île-de-France.
Numéro de référence: 17-BCPA-1097
II.1.2.
Code CPV principal
42418400 Carrousels de stockage et de recherche
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché public a pour objet la fourniture et l'installation d'une solution de stockage automatisé et modulaire pour les matériels de l'armurerie zonale d'Île-de-France. Les différentes prestations attendues couvrent les activités suivantes: la fourniture d'une solution de stockage au CCP et à ses annexes, l'installation, la formation des utilisateurs à l'utilisation de la solution et la mise en œuvre de la garantie. Il s'agit d'un marché de fourniture traité à prix global et forfaitaire, conclu de sa date de notification à la fin de la durée de garantie.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 153 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
42418400 Carrousels de stockage et de recherche
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution: 78150 Le Chesnay.
II.2.4.
Description des prestations
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation d'une solution de stockage automatisé et modulaire pour les matériels de l'armurerie zonale d'Île-de-France. Les différentes prestations attendues couvrent les activités suivantes: la fourniture d'une solution de stockage au CCP et à ses annexes, l'installation, la formation des utilisateurs à l'utilisation de la solution et la mise en œuvre de la garantie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de la solution proposée / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 153 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché de fourniture traité à prix global et forfaitaire, conclu de sa date de notification à la fin de la durée de garantie. L'estimation est donnée à titre indicatif et sans valeur contractuelle.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire les éléments suivants:
1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: K bis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels de l'opérateur économique, liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2017 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/11/2017 Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public à l'opérateur économique ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères décomposés comme suit:
Critère nº 1 prix (pondération: 60 %) apprécié sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement et détaillés à l'annexe à l'acte d'engagement;
Critère nº 2 qualité de la solution proposée (pondération 40 %) apprécié à partir des informations du mémoire technique, établi à partir du cadre de mémoire technique (annexe 1 au RC), relatives aux 3 sous-critères suivants: diversité des combinaisons proposées pour l'agencement d'un plateau (noté sur 10 points et pondéré à 60 %), vitesse de défilement vertical du plateau en m/s (noté sur 10 points et pondéré à 20 %) et bruit en fonctionnement (noté sur 10 points et pondéré à 20 %).
Le DCE peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres selon les modalités de l'article 4.1 du règlement de consultation. Il peut également être consulté et téléchargé sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr
La visite de l'armurerie zonale est obligatoire. Les conditions en sont précisées à l'article 9.1 du règlement de consultation.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux article L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/10/2017