2023-OJS130-415521-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Sartrouville

Numéro national d'identification: 21780586000012

Adresse postale: 2 rue Buffon

Ville: Sartrouville

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78506

Pays: France

Courriel: acma@ville-sartrouville.fr

Téléphone: +33 130868421

Fax: +33 130868400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sartrouville.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

dotation vestimentaire des agents de la ville de Sartrouville

Numéro de référence: Dotation vestimentaire Ville

II.1.2.

Code CPV principal
18110000 Vêtements professionnels

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de protection individuelle à destination du personnel communal de la Ville de Sartrouville : agents techniques, agents d'entretien, de la petite enfance, de la restauration, et de la santé.Les modalités précises d'exécution des prestations sont définies au cahier des clauses techniques particulières commun aux lots 1 et 2.La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée sur les bons de commande, le lieu de livraison étant sur le territoire de la commune de Sartrouville

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 100 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

vêtements, chaussures de travail et équipements de protection individuelle

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection, 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, 18830000 Chaussures de protection, 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: cf annexe 2 au Cctp 78506 Sartrouville Cedex

II.2.4.

Description des prestations

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) Ht / an-montant maximum annuel : 175 000 euro(s) Ht / an

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique, commerciale et environnementale de l'offre, au vu du mémoire technique, des fiches techniques et des échantillons fournis par le candidat, décomposée en sous-critères indiqués au Rc / Pondération: 55

Coût - Nom: Prix des prestations décomposé en sous-critères indiqués au Rc / Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot 1 concerne agents techniques exerçant les métiers au sein des directions: bâtiment, voirie, espaces verts, propreté, mécanique, sports, et logistique (environ 130 agents)ces vêtements de travail devront être conçus pour permettre l'exercice de tâches techniques polyvalentes (menuiserie, maçonnerie, balayage, plomberie, peinture, mécanique, électricité?) et comprennent vestes et pantalons

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

vêtements, chaussures pour le personnel d'entretien, de la petite enfance, de la restauration, et de la santé

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, 18830000 Chaussures de protection, 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103 Yvelines

Lieu principal d'exécution: cf annexe 2 au Cctp 78506 Sartrouville Cedex

II.2.4.

Description des prestations

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) Ht / an-montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht / an

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Prix des prestations décomposé en sous-critères indiqués au Rc / Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot 2 est à destination des services : entretien/ménage, petite enfance, restauration et centre municipal de santé (environ 300 agents)ces vêtements de travail devront être conçus pour permettre l'exercice de tâches techniques polyvalentes (ménage, restauration?)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 015-035996

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202312a

Lot nº: 1

Intitulé:

vêtements, chaussures de travail et équipements de protection individuelle

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ste Nouvelle Des Ets Martin Freres

Adresse postale: 18 Bd Martyrs Chateaubriant

Ville: Argenteuil

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 700 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202312b

Lot nº: 2

Intitulé:

vêtements, chaussures pour le personnel d'entretien, de la petite enfance, de la restauration, et de la santé

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ovil Protection Maintenance

Adresse postale: 9 Rue Du Rapporteur

Ville: Saint-Ouen L'Aumone

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95310

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.Pour le lot 1, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuelsde commande sont fixés comme suit :- montant minimum annuel : 25 000 euro(s) Ht / an- montant maximum annuel : 175 000 euro(s) Ht / anpour le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuelsde commande sont fixés comme suit :- montant minimum annuel : 10 000 euro(s) Ht / an- montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht / an

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: service de la Commande publique : Responsable du service

Adresse postale: 2 rue Buffon

Ville: Sartrouville

Code postal: 78506

Pays: France

Courriel: acma@ville-sartrouville.fr

Téléphone: +33 130863997

Fax: +33 130868400

Adresse internet: http://www.sartrouville.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/07/2023