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415537-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Angers: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
OJ S 130/2023 10/07/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Alter Cités
Nom officiel: Alter Cités
Adresse postale: 48 C Bd Foch bp 80110
Ville: Angers cedex 02
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49101
Pays: France
Courriel: servicemarches@anjouloireterritoire.fr
Téléphone: +33 241182121
Fax: +33 241884015
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.anjouloireterritoire.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.anjouloireterritoire.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: sem
Autre type: sem
I.5.
Activité principale
Autre activité: aménagement de territoire
Autre activité: aménagement de territoire
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
OP 237 - Mission de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure et paysagère pour la définition du projet d'extension de la ZID Anjou Actiparc du Segréen VRD et paysage - Commune de Segré-en-Anjou-Bleu
Numéro de référence: AO 237 23 43
II.1.2.
Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Maitrise d'œuvre paysage et voirie réseaux divers nécessaires au projet d'extension de la zone d'impact départemental "Anjou Actiparc du Segréen"- Commune de Segré-en-Anjou Bleu (49)
- Lot 1 : Etudes urbaines et mission de maitrise d'œuvre paysagiste
- Lot 2 : Mission de maitrise d'œuvre voirie réseaux divers et infrastructure
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 350 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 350 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Etudes urbaines et mission de maitrise d'œuvre paysagiste
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
Segré-en-Anjou Bleu (49)
II.2.4.
Description des prestations
Etudes urbaines et mission de maitrise d'œuvre paysagiste
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la note méthodologique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mission de maitrise d'œuvre voirie réseaux divers et infrastructure
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
Segré-en-Anjou Bleu (49)
II.2.4.
Description des prestations
Mission de maitrise d'œuvre voirie réseaux divers et infrastructure
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de la note méthodologique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 1
Intitulé:
Etudes urbaines et mission de maitrise d'oeuvre paysagiste
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
05/07/2023
05/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ATELIER AVENA
Nom officiel: ATELIER AVENA
Ville: ANGERS
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: ouiV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 150 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 150 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Lot nº: 2
Intitulé:
Mission de maitrise d'œuvre VRD et infrastructure
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
05/07/2023
05/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ARTELIA
Nom officiel: ARTELIA
Ville: SAINT HERBLAIN
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: nonV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 200 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: BP 3127
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: BP 3127
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: BP 3127
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/07/2023
05/07/2023