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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, entretien, et maintenance de 2 balayeuses neuves mécaniques - aspirantes - compactes de voirie au gaz
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Location, entretien, et maintenance de 2 balayeuses neuves mécaniques - aspirantes - compactes de voirie au gaz
Identifiant de la procédure: 21ff16b5-f5e1-4e35-bbe6-3f912c137680
Identifiant interne: 2024-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144430 Balayeuses
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144430 Balayeuses
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service (pour la location des véhicules de prêt). La durée du contrat est de 60 mois (pour la location des véhicules neufs)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Location, entretien, et maintenance de 2 balayeuses neuves mécaniques - aspirantes - compactes de voirie au gaz
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Location, entretien, et maintenance de 2 balayeuses neuves mécaniques - aspirantes - compactes de voirie au gaz
Identifiant interne: F-PF-1439846
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144430 Balayeuses
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144430 Balayeuses
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 680 520,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LEMONNIER
Offre:
Identifiant de l’offre: LEMONNIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 680 520,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-08
Titre: Location, entretien, et maintenance de 2 balayeuses neuves mécaniques - aspirantes - compactes de voirie au gaz
Date de conclusion du marché/concession: 25/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Numéro d’enregistrement: 21760681300012
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Sotteville-Les-Rouen Cedex
Code postal: 76301
Pays: France
Point de contact: PANE Luce
Téléphone: 0235636077
Télécopieur: 0235623557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 1031984
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 1031983
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LEMONNIER
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Za Du Carrefour Des Biards
Ville: Isigny-Le-Buat
Code postal: 50540
Pays: France
Téléphone: 0233590919
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 45a1cff1-7de0-4b6a-a197-f1f82e806565 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 12:24:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 415593-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024