2023-OJS15-41568-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération ACCM

Numéro national d'identification: 24130041700086

Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard

Ville: Arles

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13637

Pays: France

Courriel: lepresident@agglo-accm.fr

Téléphone: +33 486526000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-accm.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr

I.6.

Activité principale
Autre activité: Transport

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable quartier Barriol à Arles - phase no2 : Canalisations

Numéro de référence: 2022-015

II.1.2.

Code CPV principal
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

2ème phase d'une opération d'ensemble, elle a pour objet le renouvellement du collecteur d'assainissement et le renforcement du réseau d'eau potable. Un premier marché a été lancé précédemment par Accm dans le cadre d'une phase no1 pour la construction du poste de refoulement Carnage.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières.Lieu(x) d'exécution : Commune d'arles dans le département des Bouches du Rhône (13)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 984 970,10 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, 45233220 Travaux de revêtement de routes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 102-286832

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-015

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rampa Travaux Publics

Adresse postale: rhone Vallee Nord

Ville: Le Pouzin

Code NUTS: FRK22 Ardèche

Code postal: 07250

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 4 984 970,10 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca

Ville: Marseille

Code postal: 13235

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134830

Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)

Adresse postale: préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001

Ville: Marseille

Code postal: 13282

Pays: France

Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr

Téléphone: +33 484354554

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca

Ville: Marseille

Code postal: 13235

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134830

Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/01/2023