Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre à marchés subséquents de travaux de requalification structurelle de chaussées et autres zones circulées (pistes ou bandes cyclables, aires de covoiturage, parking?)
Numéro de référence: 2650_1_00
II.1.2.
Code CPV principal 45233220 Travaux de revêtement de routes
II.1.3.
Type de marché Travaux
II.1.4.
Description succincte
les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec maximum de20 000 000 euro(s) Ht de travaux en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 20 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 45233220 Travaux de revêtement de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:
boulevard de France, 91012 évry-courcouronnes
II.2.4.
Description des prestations
les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec maximum de20 000 000 euro(s) Ht de travaux en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 027-079193
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 20232650100
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 19/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: colas France Agence Etampes
Adresse postale: rte Brieres Les Scelles
Ville: Etampes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91150
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 20 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 20232650100
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 19/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: eurovia Ile De France
Adresse postale: rte De La Bonde
Ville: Massy
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 20 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 20232650100
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 19/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: tere
Adresse postale: 1 Rte Departementale 118
Ville: Villebon-sur-Yvette
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 20 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 20232650100
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 19/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: eiffage Route Ile De France / Centre Ouest
Adresse postale: 5 Rue Camille Flammarion
Ville: Avrainville
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91630
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 20 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles