415891-2023 - RésultatsFrance-Nevers: Gasoils
OJ S 130/2023 10/07/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sieeen
Numéro national d'identification: 25580118500018
Adresse postale: 7 Place de la République CS 10042
Ville: Nevers Cedex
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Code postal: 58027
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la Commande publique et des Affaires Juridiques
Courriel: Commande.publique@sieeen.fr
Téléphone: +33 386597690
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sieeen.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Energies Equipement et Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et livraison de gazole non routier (Gnr), de gazole ordinaire et d'adblue destinés à alimenter les cuves des sites de gestion de déchets ménagers du SIEEEN
Numéro de référence: 2023-SIEEENMF26
II.1.2.
Code CPV principal
09134000 Gasoils
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui a pour objet la fourniture et la livraison de gazole non routier, de gazole ordinaire et d?adblue sur les sites de gestion de déchets ménagers du SIEEEN, dont la liste est indiquée dans le Dossier de Consultation des Entreprises
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 588 137,99 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils, 24327000 Produits chimiques organiques divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Lieu principal d'exécution: nièvre
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et livraison de gazole non routier, de gazole ordinaire et d'adblue sur sites, situées dans le département de la Nièvre. La liste des sites et les consommations sur l'année écoulée sont indiquées dans le Dossier de Consultation des Entreprises
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 058-172337
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023SIEEENMF26
Intitulé:
fourniture et livraison de gazole non routier, de gazole ordinaire et d"adblue destinés à alimenter les cuves des sites de gestion de déchets ménagers du SIEEEN
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bolloré energy
Numéro national d'identification: fr84601251614
Adresse postale: odet
Ville: Ergue Gaberic
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29500
Pays: France
Adresse internet: https://www.bollore-energy.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 228 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 588 137,96 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours possibles et leurs délais d'introduction sont les suivants :1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Le recours pour excès de pouvoir permet de contester les clauses règlementaires du contrat ou la décision d'abandonner la procédure en la déclarant sans suite. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/07/2023