1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de petits matériels électriques (PMELEC) au profit des éléments de la force maritime (EFM) et des éléments des forces armées (EFA).
Description: marché de défense ou de sécurité ayant pour objet " la fourniture de petits matériels électriques ". C'est un accord-cadre à bons de commandes sur catalogue électronique conformément aux dispositions de l'article L2325-1 1° et 2°du code de la commande publique et selon les modalités précisées au Ii.2.2. L'Accord-Cadre est mono attributaire.il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-11 du code de la commande publique. La livraison est effectuée sur tout le territoire métropolitain. Les commandes seront notifiées en utilisant le dispositif de la carte d'achats de niveau 3. L'utilisation de cette carte d'achat permettra également d'assurer les paiements associés.
Identifiant de la procédure: 074e5a37-780f-4ef6-a862-e55aebe4bacd
Identifiant interne: M21T20040
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35520000 Pièces pour navires de guerre
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MARINE/DCSSF/DSSF/Toulon BCRM de Toulon DSSF Toulon BP25
Ville: Toulon cedex9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: fourniture de petits matériels électriques (Pmelec) au profit des éléments de la force maritime (Efm) et des éléments des forces armées (Efa).
Description: le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet " la fourniture de petits matériels électriques ". C'est un accord-cadre à bons de commandes sur catalogue électronique conformément aux dispositions de l'article L2325-1 1° et 2°du code de la commande publique et selon les modalités précisées au Ii.2.2. L'Accord-Cadre est mono attributaire.il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-11 du code de la commande publique. La livraison est effectuée sur tout le territoire métropolitain. Les commandes seront notifiées en utilisant le dispositif de la carte d'achats de niveau 3. L'utilisation de cette carte d'achat permettra également d'assurer les paiements associés.
Identifiant interne: M21T20040
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35520000 Pièces pour navires de guerre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: PRIX 60% VALEUR TECHNIQUE ET MANAGÉRIALE 35% DÉLAIS 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PRIX 60% VALEUR TECHNIQUE ET MANAGERIALE 35% DELAIS 5%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon 5 rue Jean Racine F-83041 Toulon Cedex 9- E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Organisation qui signe le contrat: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUSCHITZKY
Offre:
Identifiant de l’offre: AUSCHITZKY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M21T20040
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/05/2023
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2023
Organisation qui signe le contrat: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON
Numéro d’enregistrement: 15000106300018
Département: var
Adresse postale: MARINE/DCSSF/DSSF/Toulon BCRM de Toulon DSSF Toulon BP25
Ville: Toulon cedex9
Code postal: 83800 CEDEX 9
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: BCRM de TOULON DSSF TOULON BP25 SDFC DOMA
Téléphone: +33 422427297
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AUSCHITZKY
Adresse postale: 4 rue de Fieuzal CS 70063
Ville: BRUGES cedex
Code postal: 33523
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 05 56 43 96 96
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6640d4c8-fd4e-4cc5-9406-2ac56e98e3e2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 12:40:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 415968-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024