1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPHIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'acquisition-amélioration (ancien EPHAD) de 25 logements (13 LODGES et 12 logements) répartis sur deux bâtiments - Rue du Moulin à ENNEZAT
Description: Le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation de l'ancien bâtiment EHPAD d'Ennezat en une résidence de 25 logements répartis sur deux bâtiments distincts : - Bâtiment 1 : 13 LODGES : T2 et T3 - Bâtiment 2 : 12 logements familiaux : 4 T2, 7 T3 et 1 T4
Identifiant de la procédure: 9d0e299a-f955-4367-bf77-73dad2526c2a
Identifiant interne: MOE_2186
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Moulin
Ville: Ennezat
Code postal: 63720
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'acquisition-amélioration (ancien EPHAD) de 25 logements (13 LODGES et 12 logements) répartis sur deux bâtiments - Rue du Moulin à ENNEZAT
Description: Le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation de l'ancien bâtiment EHPAD d'Ennezat en une résidence de 25 logements répartis sur deux bâtiments distincts : - Bâtiment 1 : 13 LODGES : T2 et T3 - Bâtiment 2 : 12 logements familiaux : 4 T2, 7 T3 et 1 T4
Identifiant interne: S-PF-1669931
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Moulin
Ville: Ennezat
Code postal: 63720
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/10/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Mandataire du groupement : Inscription à l'ordre des architectes
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (via le formulaire Dc2)
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Bet Fluides : Le co-traitant du groupement en charge des études thermiques doit disposer de la certification Rge. La certification doit être fournie dès le stade de la candidature. A défaut, un engagement sur l'honneur doit être fourni indiquant que le co-traitant s'engage à obtenir la certification Rge avant la validation de la phase Apd. En l'absence de la certification Rge ou de l'engagement sur l'honneur, la candidature sera irrecevable
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Mandataire du groupement : une compétence en réemploi est exigée. Pour prouver sa capacité, le candidat doit fournir des références de projets intégrants du réemploi ou la preuve de la participation à des formations, des ateliers ou des projets de recherche liés au sujet du réemploi Bet réemploi : le co-traitant du groupement en charge des études réemploi devra justifier de références en tant que Moe réemploi ou Amo réemploi pour des projets de conception intégrant des matériaux et/ou des équipements issus du réemploi
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Cf. le Réglement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Références
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Honoraires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/07/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Ophis Du Puy De Dome
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf adresse du greffe du Tribunal administratif ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPHIS DU PUY DE DOME
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B5713BD7-C601-D7C1-2A2CD39B4B50EA37
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPHIS
Numéro d’enregistrement: 15765
Adresse postale: 32 rue de Blanzat Cs 10522
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Brunet-Debaines Philippe
Téléphone: 0473411616
Télécopieur: 0473411641
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPHIS DU PUY DE DOME
Numéro d’enregistrement: B5713BF7-EBA1-A18F-6315DAE53C73B466
Adresse postale: 32 rue de Blanzat
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473411616
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: B5713C06-9CF8-8EB6-1EE770830076A72B
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Numéro d’enregistrement: B5713C15-EB52-0BE2-48917E4F5F3510EC
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Ville: Lyon
Code postal: 69427
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472772130
Télécopieur: 0472847855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6dc8a17f-d7c5-4074-b4e7-2c529acc7ced - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 12:17:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 416111-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025