1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Angoulême
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession de service public de gestion du crématorium d'Angoulême
Description: Le contrat confie au concessionnaire l'extension et l'exploitation du crématorium situé dans l'enceinte du cimetière des Trois Chênes
Identifiant de la procédure: 6807d569-befb-4704-925c-fb896f45b1ab
Avis précédent: 331695-2023
Identifiant interne: VA_23069
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de consultation est organisée dans le cadre des dispositions du Code de la commande publique applicables aux concessions de service public et du Code général des collectivités territoriales relatives au délégations de service public, notamment de ses articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45215300 Travaux de construction de crématorium
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Angoulême
Code postal: 16000
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le titulaire du contrat devra notamment assurer les tâches et les missions suivantes : - L'organisation et l'exploitation du crématorium ; - L'adaptation de l'offre funéraire aux évolutions sociétales ; - La gestion du personnel affecté à la délivrance du service (reprise du personnel articles L.1224-1 et s. code du travail) ; - L'entretien et la maintenance des équipements techniques, des bâtiments et des espaces verts aux abords du crématorium ; - La délivrance d'un service qualitatif adapté au besoin du territoire conforme aux valeurs du service public (accessibilité, continuité, égalité, neutralité, éthique, etc.) ; - Le préfinancement et la réalisation d'investissements sur l'équipement. Le contrat prévoit le versement d'une redevance à la Ville en contrepartie de la mise à disposition des ouvrages.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Code de la commande publique et Code général des collectivités territoriales
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession de service public de gestion du crématorium d'Angoulême
Description: Contrat de concession de service public de gestion du crématorium d'Angoulême
Identifiant interne: VA_23069
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45215300 Travaux de construction de crématorium
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Angoulême
Code postal: 16000
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/02/2024
Durée: 12 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité d'exploitation du projet (40 points) appréciée en fonction des éléments suivants : - La facilité d'exploitation et de l'ergonomie du site (organisation des locaux, facilité de maintenance, gestion des flux, organisation des déplacements entre les différents publics circulant dans le site - personnel, famille, flexibilité des locaux) - 12 points, - L'optimisation des performances énergiques, de la gestion des pannes ou arrêts techniques, et de la gestion des fluides des installations - 10 points, - Les programmes prévisionnels de gros entretien et de renouvellement - 10 points, - Les moyens techniques et humains pour l'exécution du service (personnel, compétence, formation, organisation, dispositions d'accueil, détail de la prestation) - 8 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des travaux (30 points) appréciée en fonction des éléments suivants : - La qualité de la conception d'ensemble - 10 points, - Le planning de réalisation des travaux, continuité de service et les engagements de délais - 10 points, - Solutions constructives proposées inclus les volets environnementaux sur le choix des matériaux de construction, la gestion de l'organisation du chantier, la gestion des déchets - 5 points, - La qualité d'intégration avec le bâtiment existant et dans le site - 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique et financière de l'offre du candidat (30 points), appréciée en fonction des éléments suivants : - Grille tarifaire proposée en euros H.T. et en euros T.T.C - 10 points, - Engagement sur le montant des travaux et de leur financement - 5 points, - La part fixe de la redevance d'occupation du domaine public proposée par le candidat - 5 points, - L'équilibre et la pertinence du compte d'exploitation prévisionnel - 5 points, - Engagement sur le montant du GER - 3 points, - Caractère équilibré et sincère des formules de révision des tarifs - 2 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Angoulême
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Angoulême
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OGF
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre OGF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat de concession de service public de gestion du crématorium
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 05/02/2024
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Angoulême
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Angoulême
Numéro d’enregistrement: 21160015000018
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville - CS 42216
Ville: Angoulême cedex
Code postal: 16022
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Service commun de la commande publique - A l'attention de Bernard Lacroix
Téléphone: +33545386984
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OGF
Numéro d’enregistrement: 54207679900148
Adresse postale: 31 rue de Cambrai
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33155265400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac - BP 541
Ville: 86020
Code postal: Poitiers cedex
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 160014c1-a39b-4d01-a25e-10609c3b0b1b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 10:07:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 416194-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024