416214-2021 - Mise en concurrenceFrance-Cavaillon: Services d'assurance
OJ S 157/2021 16/08/2021
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Cavaillon
Adresse postale: place Joseph Guis - bP 80037
Ville: Cavaillon Cedex
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84301
Pays: France
Courriel: commande.publique@ville-cavaillon.fr
Téléphone: +33 490719625
Fax: +33 490718376
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cavaillon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon
Numéro national d'identification: 21840035600018
Adresse postale: place Joseph Guis - bP 80037
Ville: Cavaillon Cedex
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84301
Pays: France
Point(s) de contact: l.montagner@ville-cavaillon.fr
Téléphone: +33 490715907
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cavaillon.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
assurance des risques statutaires
Numéro de référence: 21-14-21
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Acheteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 580 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution: territoire de Cavaillon
II.2.4.
Description des prestations
assurance des risques statutaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 580 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.Pse facultative :Il est demandé aux soumissionnaires de présenter une offre pour les garanties optionnelles 1 et 2 en plus de l'offre de base
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Attestations assurances civile et décennale2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.3. Attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires en assurance
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.2. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.3. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire et des cotraitants ou intermédiaires.4. La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
le marché prévoit la réalisation de prestations similaires avec des franchises différentes

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 10/02/2022
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/10/2021 Heure locale: 13:30
Lieu:
service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon, Place Joseph Guis - bP 80037, 8430...(voir Dce)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Le pouvoir adjudicateur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la Cnracl.Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de Règlement à l'amiable Préfecture de la région PACA - secrétariat général des affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: ccra de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Adresse internet: https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: mairie de Cavaillon Service de la Commande Publique
Adresse postale: place Joseph Guis - bP 80037
Ville: Cavaillon Cedex
Code postal: 84301
Pays: France
Courriel: commande.publique@ville-cavaillon.fr
Téléphone: +33 490719625
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/08/2021