416316-2017 - RésultatsFrance-Bordeaux: Services d'assurances accidents et maladie
OJ S 202/2017 20/10/2017
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Bordeaux Métropole Aménagement
Adresse postale: 38 rue de Cursol
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33001
Pays: France
Courriel: contact@b-m-a.fr
Téléphone: +33 56993199
Fax: +33 56982104
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.b-m-a.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://b-m-a.marcoweb.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAEML
I.5.
Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Souscription des contrats d'assurances de frais de soins et prévoyance.
Numéro de référence: 2017-ASSBMA
II.1.2.
Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux frais de soins de santé et prévoyance. La durée initiale du marché est de un an, reconductible 4 fois pour une durée d'un an.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 55 319,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Frais de soins
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux frais de soins de santé.
Le candidat devait indiquer:
— L'Assiette de cotisation annuelle
— Le taux de prime
— la prime annuelle nette de taxe
le candidat devait également préciser les garanties ayant pour objet de compléter les remboursements du régime général de Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux, d'hospitalisation, dans la limite des frais engagés par les bénéficiaires.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des garanties / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Prévoyance
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
La garantie a pour objet la mise en place d'une indemnité sur les risques de décès et d'invalidité concernant le personnel de la Société Bordeaux Métropole Aménagement. L'Offre du candidat devait indiquer:
— l'Assiette de cotisation annuelle à décomposer par tranche
— taux de prime en % (à détailler dans l'acte d'engagement)
— prime annuelle nette de taxes
le candidat devait également préciser les garanties couvertes par son offre ainsi que les conditions des gestion du contrat et de suivi des sinistres.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des garanties / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Suivi et gestion des sinistres / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 101-201441
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-029
Lot nº: 1
Intitulé:
Frais de soins
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/09/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gras savoye grand sud-ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Ville: Bruges
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33522
Pays: France
Courriel: pierre.feytout@grassavoye.com
Téléphone: +33 556000019
Fax: +33 556009173
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: interiale
Adresse postale: 32 rue Blanche
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Courriel: aurelie.bossenie@interiale.fr
Téléphone: +33 155319684
Fax: +33 155319261
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 44 238,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-0029
Lot nº: 2
Intitulé:
Prévoyance
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/09/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ipsec
Adresse postale: 16-18 Place du Général Catroux
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75848
Pays: France
Courriel: dco@ipsecprev.fr
Téléphone: +33 156211894
Fax: +33 156211899
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 28 590,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet — cS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville — b.P.952
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: +33 557019751
Fax: +33 557019750
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/10/2017