416473-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Herblain: Jeux
OJ S 131/2023 11/07/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44802
Pays: France
Courriel: commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone: +33 228252187
Fax: +33 228252188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_t7sOwD5IxR
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_t7sOwD5IxR
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
acquisition de matériels ludiques pour la Ville de Saint Herblain
Numéro de référence: Matériel ludique
II.1.2.
Code CPV principal
37524000 Jeux
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
acquisition de matériels ludiques pour la Ville de Saint Herblain. Renseignements administratifs : E. Herzog,+33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com. Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Renseignements insertion: Mission clauses sociales +33 2 40 99 32 91 clausesociale@nantesmetropole.fr
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 720 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
jouets d'éveil 0 à 2 ans
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
37524000 Jeux, 37520000 Jouets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
jouets d'éveil 0 à 2 ans
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
pour les lots 1 à 5, la durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter du 21 décembre 2023 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Pour le lot 6, la durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa date de notification au titulaire. Pour l'ensemble des lots, l'accord cadre pourra être éventuellement reconduit trois fois un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
minimum annuel 1 000 euro(s) HT et maximum annuel 40 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
jeux d'exercice, symboliques, d'assemblage 3 et 4 ans
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
37524000 Jeux, 37520000 Jouets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
jeux d'exercice, symboliques, d'assemblage 3 et 4 ans
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
eventuellement reconduit trois fois un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
minimum annuel 1 000 euro(s) HT et maximum annuel 40 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
jeux d'exercice, symboliques et d'assemblage 5 ans et plus
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
37524000 Jeux, 37520000 Jouets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
jeux d'exercice, symboliques et d'assemblage 5 ans et plus
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
eventuellement reconduit trois fois un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
minimum annuel 1 000 euro(s) HT Maximum annuel 40 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
jeux à règles
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
37524000 Jeux, 37520000 Jouets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
jeux à règles
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
eventuellement reconduit trois fois un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
minimum annuel 1 000 euro(s) HT Maximum annuel 40 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
jeux surdimensionnés : jeux d'adresse et d'animation de grande taille et de toutes matières
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
37524000 Jeux, 37520000 Jouets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
jeux surdimensionnés : jeux d'adresse et d'animation de grande taille et de toutes matières
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
eventuellement reconduit trois fois un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
aucun minimum Maximum annuel 10 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
jeux, jouets et pièces détachées issus du réemploi ou de la réutilisation
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
37524000 Jeux, 37520000 Jouets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4.
Description des prestations
jeux, jouets et pièces détachées issus du réemploi ou de la réutilisation.Pas de minimum Maximum annuel 10 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
eventuellement reconduit trois fois un an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
lot réservé (article L. 2113-13 du Ccp) à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Il comprend une condition d'exécution Insertion. Le titulaire s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés. Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes. La preuve d'une assurance des risques professionnels
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Concernant le lot 6, la convention conclue entre le candidat et la DIRECCTE au titre de son conventionnement Insertion par l'activité Économique, en cours de validité. Pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du Code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères analyse candidatures: capacités professionnelles,techniques et financières. Appel d'offres ouvert. Accords cadre à bons de commande mono attributaire. Pas de prestation supplémentaire. Ni variante exigée, ni autorisée. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Monnaie: euro. La valeur maximale indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum par lot sur durée totale possible de l'accord-cadre. Modalités financement/paiement: Budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; modalités de facturation cf contrat / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique " politique et institution" > " institution " > " marchés publics ") ou directement sur ww.achatpublic.com. Pour obtenir tous renseignements, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com, au plus tard le 30/08/2023 à 17h
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
mairie de Saint Herblain
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
inconnu à ce jour
VI.3.
Informations complémentaires
critères d'analyse offres: Pour les lots 1 à 3, Critère no1 : Analyse financière de l'offre, sur la base d'un panier-type (30%), Critère no2 : Richesse du catalogue et accompagnement à la sélection d'articles (50%) avec Complétude du " bordereau éditeurs " (30%), outils de recherche et d'accompagnement à la recherche (10%), Outils de recherche sur le catalogue de commande (10%), Critère no3 : Valeur technique évaluée (20%) avec Qualité de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion et le suivi des commandes (10%) et Qualité de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion et le suivi des livraisons dont gestion des reliquats et des retours (10%). Pour le lot 4: Critère no1 : Analyse financière de l'offre, sur la base d'un panier-type (30%), Critère no2 : Richesse du catalogue et accompagnement à la sélection d'articles (45%) avec Complétude du " bordereau éditeurs " (25%), outils de recherche et d'accompagnement à la recherche (10%), Outils de recherche sur le catalogue de commande (10%), Critère no3 : Valeur technique évaluée (15%) avec Qualité de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion et le suivi des commandes (10%) et Qualité de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion et le suivi des livraisons dont gestion des reliquats et des retours (5%). Critère no4 : Moyens mis en oeuvre pour participer à des animations et à l'activité de la ville en relation avec les productions ludiques (10%). Pour le lot 5, Critère no1 : Analyse financière de l'offre, sur la base d'un panier-type (30%), Critère no2 : Richesse du catalogue et accompagnement à la sélection d'articles (50%) avec : Complétude du " panier-type références" (30%), Outils de recherche et d'accompagnement à la recherche (10%), Outil de recherche sur catalogue de commande (10%), Critère no3 : Valeur technique évaluée à partir de la note technique (20%) avec: Qualité de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion et le suivi des commandes (10%), Qualité de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion et le suivi des livraisons dont gestion des reliquats et des retours (10%).Pour le lot 6, Critère no1 : Analyse financière de l'offre à partir d'un panier type (20%), Critère no2 : Analyse de la diversité de l'offre à travers le taux de remplissage du panier type (10%), Critère no3 : Valeur technique (35%) avec Moyens humains spécifiquement consacrés au contrat (de la préparation du jouet à la facturation en passant par la commande) (10%), Moyens matériels spécifiquement consacrés au contrat (ateliers, dépôt, véhicules, machines, ...) (10%), Méthodologie d'organisation proposée (disponibilité et recherche de produits, préparation et passation de la commande, livraisons éventuelles, ...) (15%), Critère no4 : Pertinence de la démarche d'insertion appréciéeau regard de la notice explicative annexée à l'ae (35%) avec Pertinence de la méthodologie d'accompagnement professionnel des publics, d'encadrement et d'évaluation du parcours d'insertion (12%), Pertinence de la méthodologie d'accompagnement social des publics afin de lever les freins à l'emploi (12%), Pertinence des outils opérationnels de suivi proposés (6%), Pertinence des formations mobilisées au regard du parcours d'insertion (5%)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - cs24111, F
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111, F
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/07/2023