2023-OJS131-416634-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Castelginest

Adresse postale: gd'Place du Général de Gaulle

Ville: Castelginest

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31780

Pays: France

Courriel: service.marche@mairie-castelginest.fr

Téléphone: +33 561377543

Fax: +33 561377536

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-castelginest.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://mairie-castelginest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9335_932297.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

entretien des espaces verts - marché réservé

Numéro de référence: 23-AO-FCS-01

II.1.2.

Code CPV principal
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

ce marché consiste en la tonte des espaces verts

communaux, la taille des haies et petits arbres, entretien des massifs, le désherbage

manuel, le ramassage des feuilles et des détritus sur les espaces communaux à la

demande de la commune. Le prestataire devra avoir une qualification d'entreprise

adaptée certifiée, ou agréée, ou sous couvert d'un contrat d'objectif valide

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

II.2.4.

Description des prestations

ce marché consiste en la tonte des espaces verts communaux, la taille des haies et petits arbres, entretien des massifs, le désherbage

manuel, le ramassage des feuilles et des détritus sur les espaces communaux à la demande de la commune. Le prestataire devra avoir une qualification d'entreprise adaptée certifiée, ou agréée, ou sous couvert d'un contrat d'objectif valide

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 079-236635

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-AO-FCS-01

Lot nº: Ce marché n'est pas divisé en lots

Intitulé:

entretien des espaces verts - marché réservé

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: asei esat camadoc

Adresse postale: 4 avenue Yves Brunaud

Ville: Colomiers

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31770

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

mairie de Castelginest / Service des Marchés Publics. Correspondant : M. Sébastien CICCARONE, Grand'Place du général de Gaulle, 31780 CASTELGINEST, Tél. : 05-61-37-75-43, Courriel : service.marche@mairie-castelginest.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68, rue Raymond iv, b.p. 7007

Ville: Toulouse 7

Code postal: 31007

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Fax: +33 562735740

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/07/2023