Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
services d'assurances de la Communauté de communes de l'aire Cantilienne et ses collectivités membres
Numéro de référence: 2023-09
II.1.2.
Code CPV principal 66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
le marché a pour objet la passation des contrats d'assurances de la Communauté de communes et ses entités membres
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pourtous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:
chantilly, Coye la Foret, Gouvieux, Lamorlaye, La Chapelle en Serval, Mortefontaine, Orry la Ville, Plailly, Vineuil St Firmin
II.2.4.
Description des prestations
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
II.2.5.
Critères d’attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2024Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance des responsabilités et des risques annexes
Lieu principal d'exécution:
chantilly, Coye la Foret, Gouvieux, Lamorlaye, La Chapelle en Serval, Mortefontaine, Orry la Ville, Plailly, Vineuil St Firmin
II.2.4.
Description des prestations
assurance des responsabilités civiles et risques annexes
II.2.5.
Critères d’attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2024Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance des véhicules moteurs et des risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:
chantilly, Coye la Foret, Gouvieux, Lamorlaye, La Chapelle en Serval, Mortefontaine, Orry la Ville, Plailly, Vineuil St Firmin
II.2.4.
Description des prestations
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
II.2.5.
Critères d’attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2024Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:
chantilly, Coye-La-Forêt, Gouvieux, Lamorlaye, La Chapelle en Serval, Mortefontaine, Orry-La-Ville, Plailly, Vineuil St Firmin
II.2.4.
Description des prestations
assurance de la protection juridique de la collectivité
II.2.5.
Critères d’attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2024Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:
chantilly, Coye-La-Forêt, Gouvieux, Lamorlaye, La Chapelle en Serval, Mortefontaine, Orry-La-Ville, Plailly, Vineuil St Firmin
II.2.4.
Description des prestations
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
II.2.5.
Critères d’attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2024Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance des prestations statutaires
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:
chantilly, Coye-La-Forêt, La Chapelle en Serval, Mortefontaine, Orry-La-Ville, Plailly, Vineuil St Firmin
II.2.4.
Description des prestations
assurances des prestations statutaires des personnels des collectivités
II.2.5.
Critères d’attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2024Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance multirisques
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:
mortefontaine, Plailly, Vineuil St Firmin
II.2.4.
Description des prestations
assurance multirisques
II.2.5.
Critères d’attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2024Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
se référer au règlement de la consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
attestation d'inscription à l'orias
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 04/09/2023Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres Date: 04/09/2023Heure locale: 14:00
Lieu:
chantilly
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif d'amiens