416793-2025 - Résultats
France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers de voirie, réseaux divers, bâtiments et ouvrages d'art - catégories 2 et 3
OJ S 121/2025 27/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Malo
Adresse électronique: dcp@saint-malo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers de voirie, réseaux divers, bâtiments et ouvrages d'art - catégories 2 et 3
Description: La consultation concerne des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur des chantiers de voirie, de réseaux divers, bâtiments et ouvrages d'art relevant des catégories 2 et 3.
Identifiant de la procédure: dbced2f3-44c5-4d79-8bbe-06ef65bc449b
Avis précédent: 2f920f58-8d77-4b70-8e02-d69d6821d79c-01
Identifiant interne: 2025DVUDDP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité, 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Malo
Code postal: 35418
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Voirie et réseaux divers
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur des chantiers de voirie et de réseaux divers relevant des catégories 2 et 3. Montant maximum: 100 000 Euros HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité, 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Malo
Code postal: 35418
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Valeur économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél: +33 223212828 - courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint-Malo
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bâtiments et ouvrages d'art
Description: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur des chantiers de voirie et de réseaux divers relevant des catégories 2 et 3. Montant maximum: 250 000 Euros HT.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité, 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Malo
Code postal: 35418
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Valeur économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél: +33 223212828 - courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint-Malo
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOCIETE BTP CONSULTANTS
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCIETE BTP CONSULTANTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2025
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint-Malo
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: Multi attributaires APAVE et ATAE
Chef de file du soumissionnaire: SOCIETE APAVE
Nom officiel: SOCIETE ATAE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE APAVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2025
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint-Malo
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: Multi attributaires APAVE et ATAE
Chef de file du soumissionnaire: SOCIETE APAVE
Nom officiel: SOCIETE ATAE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE ATAE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2025
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint-Malo
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Malo
Numéro d’enregistrement: 21350288300019
Adresse postale: Place Châteaubriand CS 21826
Ville: Saint-Malo
Code postal: 35418
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: dcp@saint-malo.fr
Téléphone: 0299407133
Adresse internet: https://www.saint-malo.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Profil de l’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCIETE BTP CONSULTANTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 40842252500019
Adresse postale: ZAC de la Conterie 2 10 rue Léo Lagrange
Ville: Chartres de Bretagne
Code postal: 35176
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299788870
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCIETE APAVE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 90386907100014
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0299148530
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCIETE ATAE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50306350100037
Adresse postale: 12 avenue Jules Verne
Ville: Saint Sébastien sur Loire
Code postal: 44230
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251719330
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7a9e4d0-37bc-4eba-b213-c389bcd4196e  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 15:43:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 416793-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025