1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Créon - Rue de la Gare - Réalisation de 14 logements collectifs dont 4 en réhabilitation et 10 neufs
Description: Marché ordinaire. Appel à candidatures marché de maîtrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure: 2dc79f66-8068-4bf3-9402-eacfb7aa183d
Identifiant interne: 23-7948
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Créon - Rue de la Gare - Réalisation de 14 logements collectifs dont 4 en réhabilitation et 10 neufs
Description: Marché ordinaire. Appel à candidatures marché de maîtrise d'oeuvre
Identifiant interne: S-PA-1361262
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 107 930,30 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: Marché inférieur aux seuils européens
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BYAA ARNAUD ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: BYAA ARNAUD ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 107 930,30 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23-7948
Titre: Créon - Rue de la Gare - Réalisation de 14 logements collectifs dont 4 en réhabilitation et 10 neufs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 40487708600029
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac Cs 71232
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: France
Point de contact: MONNIER Sigrid
Téléphone: 0557592727
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 554488
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BYAA ARNAUD ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 15 Rue Montesquieu
Ville: Libourne
Code postal: 33500
Pays: France
Téléphone: 0557511595
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 78f97f5c-452f-47bc-8e58-9f076e691e23 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 12:30:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 416827-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024