1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Enabel
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, installation et mise en service d’un engin flottant de dépollution du bassin portuaire au profit du Port Autonome de Cotonou
Description: Fourniture, Installation et mise en service de l’engin flottant plus Formation initiale du personnel à l’utilisation de l’engin et Formation à la demande
Identifiant de la procédure: b45180ff-6633-4087-a298-edfb25454941
Identifiant interne: BEN23005-10014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34500000 Navires et bateaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 34514500 Installation de production flottante
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au CSC pour la liste complète des motifs d'exclusion.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BEN23005-10014 - 1
Description: Fourniture, Installation et mise en service de l’engin flottant plus Formation initiale du personnel à l’utilisation de l’engin et Formation à la demande
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34500000 Navires et bateaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 34514500 Installation de production flottante
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Bénin
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Avoir réalisé au cours des cinq (05) dernières années à compter de la date limite de dépôt des offres, un minimum d’un (01) marché de fourniture d’engin à moteur flottant (type bateau). Le montant du marché réalisé doit être supérieur ou égal à 150 000 euros
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Avoir réalisé un chiffre d’affaires moyen annuel au cours des années (2021, 2022 et 2023) au moins égal à 300 000 euros, certifié par les services des Impôts. Les soumissionnaires étrangers devront fournir les états financiers en conformité avec leur législation d’origine
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le pouvoir adjudicateur choisira l’offre régulière qu’il juge économiquement la plus avantageuse en tenant compte de l’unique critère d’attribution suivant : Le Prix : 100%
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/08/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Enabel
Numéro d’enregistrement: 0264814354_139
Adresse postale: Rue Haute 147
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25053700
Télécopieur: +32 25029862
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: Bruxelles Rue de la Science 33 Code postal 1040-Etterbeek
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2ede8f05-7852-45bc-aaa3-4defa3aa7f0e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 09/07/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 417051-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024