417056-2023 - Mise en concurrenceFrance-Mont-de-Marsan: Ouvrages annexes de télécommunications
OJ S 131/2023 11/07/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sydec
Ville: Mont-de-Marsan
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40000
Pays: France
Courriel: marchespublics@sydec40.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sydec40.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.landespublic.org
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.landespublic.org
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte ouvert
I.5.
Activité principale
Autre activité: Energies - Eau et assainissement - Numérique

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fibre optique - exploitation et maintenance du réseau public de fibre optique - travaux d'extension, de dévoiement, de densification et d'effacement du réseau public de fibre optique
Numéro de référence: MVDR2301
II.1.2.
Code CPV principal
45232332 Ouvrages annexes de télécommunications
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
dans le cadre de la DSP avec la spl nathd, il appartient au SYDEC de réaliser, sous sa maîtrise d'ouvrage, divers travaux sur le réseau public de fibre optique exploité par son délégataire :
- Des travaux d'extension et de dévoiement du réseau ;
- Des opérations d'effacement du réseau public de fibre optique à l'initiative du SYDEC, des collectivités ou de tiers gestionnaires d'infrastructures.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 30 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
5 lots financiers d'un montant minimum annuel de 50 000 euro ht et d'un montant maximum annuel de 1 500 000 euro ht chacun
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot financier
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232332 Ouvrages annexes de télécommunications
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
Lieu principal d'exécution: périmètre de compétence du SYDEC
II.2.4.
Description des prestations
fibre optique - exploitation et maintenance du réseau public de fibre optique Travaux d'extension, de dévoiement, de densification et d'effacement du réseau public de fibre optique
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions possibles
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant minimum annuel HT : 50 000 euro
Montant maximum annuel HT : 1 500 000 euro
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot financier
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232332 Ouvrages annexes de télécommunications
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
Lieu principal d'exécution: périmètre de compétence du SYDEC
II.2.4.
Description des prestations
fibre optique - exploitation et maintenance du réseau public de fibre optique Travaux d'extension, de dévoiement, de densification et d'effacement du réseau public de fibre optique
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions possibles
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant minimum annuel HT : 50 000 euro
Montant maximum annuel HT : 1 500 000 euro
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot financier
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232332 Ouvrages annexes de télécommunications
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
Lieu principal d'exécution: périmètre de compétence du SYDEC
II.2.4.
Description des prestations
fibre optique - exploitation et maintenance du réseau public de fibre optique Travaux d'extension, de dévoiement, de densification et d'effacement du réseau public de fibre optique
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions possibles
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant minimum annuel HT : 50 000 euros
Montant maximum annuel HT : 1 500 000 euros
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot financier
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232332 Ouvrages annexes de télécommunications
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
Lieu principal d'exécution: périmètre de compétence du SYDEC
II.2.4.
Description des prestations
fibre optique - exploitation et maintenance du réseau public de fibre optique Travaux d'extension, de dévoiement, de densification et d'effacement du réseau public de fibre optique
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 recondutions possibles
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant minimum annuel HT : 50 000 euros
Montant maximum annuel HT : 1 500 000 euros
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot financier
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232332 Ouvrages annexes de télécommunications
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
Lieu principal d'exécution: périmètre de compétence du SYDEC
II.2.4.
Description des prestations
fibre optique - exploitation et maintenance du réseau public de fibre optique Travaux d'extension, de dévoiement, de densification et d'effacement du réseau public de fibre optique
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
3 reconductions possibles
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant minimum annuel HT : 50 000 euros
Montant maximum annuel HT : 1 500 000 euros

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
dume (Document Unique de Marché Européen) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Relevé d'identité bancaire : correspondant aux données bancaires mentionnées à l'acte d'engagement
attestations d'assurance : en cours de validité
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
clause d'insertion sociale

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/09/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau
Ville: Pau
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de 16 jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offre
introduction d'un recours en contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision attaquée.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/07/2023