2023-OJS131-417087-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération Seine-Eure

Numéro national d'identification: 20008945600053

Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel

Ville: Louviers

Code NUTS: FRD21 Eure

Code postal: 27405

Pays: France

Courriel: marchespublics@seine-eure.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.agglo-seine-eure.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

entretien, maintenance, fourniture et pose de mobilier urbain et affichage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure

Numéro de référence: 22-Case-0050

II.1.2.

Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

entretien, maintenance, fourniture et pose de mobilier urbain et affichage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-EureL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).L'entretien, la maintenance et le nettoyage du mobilier urbain attaché au transport de voyageurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.La fourniture et la pose de poteaux d'arrêts de bus, poteaux d'arrêts de bus provisoire, d'abris voyageurs, d'appuis ischiatiques, de planimètres attachés au transport de voyageurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.L'Affichage institutionnel sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 430 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

entretien, maintenance et nettoyage du mobilier urbain

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain, 34928400 Mobilier urbain

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD21 Eure

Lieu principal d'exécution: l'Adresse exacte du lieu d'intervention et/ou sa durée vous sera précisée sur le bon de commande. 27400 Louviers

II.2.4.

Description des prestations

entretien, maintenance et nettoyage du mobilier urbain

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 Vt : Moyens humains et matériels mobilisés pour la réalisation des prestations / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 Vt : Organisation générale pour l'exécution du marché / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 Vt : Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 30

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture et pose de mobilier urbain

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain, 34928400 Mobilier urbain

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD21 Eure

Lieu principal d'exécution: l'Adresse exacte du lieu d'intervention et/ou sa durée vous sera précisée sur le bon de commande. 27400 Louviers

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et pose de mobilier urbain

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 Vt : Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 Vt : Qualité et esthétisme des produits proposés / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 Vt : Modalités d'organisation pour l'exécution du marché / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 Vt : Moyens humains et matériels mobilisés pour l'exécution des prestations / Pondération: 20

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

affichage institutionnel

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
75200000 Prestations de services pour la collectivité, 34928400 Mobilier urbain

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD21 Eure

Lieu principal d'exécution: l'Adresse exacte du lieu d'intervention et/ou sa durée vous sera précisée sur le bon de commande. 27400 Louviers

II.2.4.

Description des prestations

affichage institutionnel

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 Vt : Moyens humains et matériels déployés pour l'exécution des prestations / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 Vt :Méthodologie pour l'exécution du marché et la mise en place de l'affichage / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 030-087981

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-026

Lot nº: 1

Intitulé:

entretien, maintenance et nettoyage du mobilier urbain

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: urbaneo

Adresse postale: 23 Rue Louis De Broglie

Ville: Le Thillay

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95500

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-027

Lot nº: 2

Intitulé:

fourniture et pose de mobilier urbain

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: urbaneo

Adresse postale: 23 Rue Louis De Broglie

Ville: Le Thillay

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95500

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 160 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-028

Lot nº: 3

Intitulé:

affichage institutionnel

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: urban Connect Corporation

Adresse postale: 3095 Rue De Carentonne

Ville: Bernay

Code NUTS: FRD21 Eure

Code postal: 27300

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 70 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commandes passé pour une durée d'un an, reconductible 3 fois un an, soit 4 ans au total.Les montants spécifiés dans le présent avis d'attribution sont les montants maximum de commandes par période d'exécution

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 232081270

Fax: +33 232081271

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/07/2023