1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation concerne une mission de maîtrise d?oeuvre pour la modernisation des écluses grand gabarit, des barrages et l?équipement du PCC
Description: La présente consultation concerne une mission de maîtrise d?oeuvre pour la modernisation des écluses grand gabarit, des barrages et l?équipement du PCC
Identifiant de la procédure: 8772b749-8502-4754-88b0-4580af954476
Identifiant interne: M2451I0044
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Voies Navigables de France DIMOA - UO Dijon - PCC chalon
Ville: Chalon
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Se reporter au RC
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se reporter au RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la modernisation des écluses grand gabarit, des barrages et l'équipement du PCC
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la modernisation des écluses grand gabarit, des barrages et l'équipement du PCC
Identifiant interne: M2451I0044
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Les prestations sont divisées en 6 tranches : - TF : Etudes EGG, BAR et PCC sur tout le linéaire DTRS Etudes et passation des marchés de travaux pour la téléconduite des écluses à grand gabarit (EGG), télégestion des barrages mobiles (BAR), équipement du poste de commande centralisée (PCC) de Chalon (71). - TO001 : Etude et travaux phase 1 EGG Saint-Gilles Etudes et suivi de travaux pour le changement du superviseur et de l'automate de l'écluse à grand gabarit (EGG) de Saint-Gilles (30) - TO002 : Suivi travaux phase 2 EGG Saint-Gilles Suivi de travaux pour la pose de Caméras, haut-parleurs, signalisation, éclairage et réaménagement du local technique de l'écluse à grand gabarit (EGG) de Saint-Gilles (30) - TO003 : Suivi travaux EGG & BAR Grande-Saône Suivi des travaux pour la mise en téléconduite des 5 écluses à grand gabarit (EGG) et la télégestion des 5 barrages mobiles (BAR) de la Saône à grand gabarit. - TO004 : Suivi travaux BAR Petite Saône Suivi de travaux pour la mise en télégestion des 14 barrages mobiles (BAR) de la Saône à petit gabarit. - TO005 : Suivi travaux PCC Suivi de travaux pour l'équipement du poste de commande centralisée de Chalon sur Saône Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. La somme du marché initial, de ses différents avenants et des marchés similaires ne pourra pas dépasser les seuils de procédure et de publicité du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Voies Navigables de France DIMOA - UO Dijon -
Ville: Chalon
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Se reporter aux pièces du DCE publié
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Se reporter aux pièces du DCE publié
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Description: Se reporter au RC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 13001779100075
Adresse postale: Voies navigables de france 2 rue de la quarantaine
Ville: Lyon 5eme
Code postal: 69321
Pays: France
Téléphone: 000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Département: 21
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2083cee4-175a-4ded-b177-01cd6621c20a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 12:30:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 417129-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024