14/2025

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Le Mans Métropole

Adresse électronique: marches@lemans.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Délégation de Service Public pour l'exploitation du Crématorium de Le Mans Métropole - Falconet

Description: Le délégataire sera chargé de la gestion complète du Crématorium.Les candidats devront proposer une offre comprenant, le renouvellement d'un des deux fours et l'installation de ligne de filtration dédiée à ce dernier ainsi que des travaux d'extension permettant l'aménagement de l'ensemble des salles de cérémonie et d'accueil dans l'optique d'accueillir plus d'usagers. La délégation sera d'une durée de 8 ans. Le contrat comportera des objectifs de développement durable explicités dans le DCE. Il sera exigé la constitution d'une société unique dédiée à la DSP

Identifiant de la procédure: 1b421f4c-76a7-4e38-82ee-496988d5b8dd

Identifiant interne: LMM_2024_conc_98021

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation

Nomenclature complémentaire (cpv): 42350000 Fours crématoires

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 7 334 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le contrat a été signé le 13 janvier 2025. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel: la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja). Référé contractuel: à partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément aux articles L551-13 et suivants du Cja. Recours de plein contentieux: le contrat peut faire l'objet d'un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat.ces recours peuvent être introduits à partir du site www.telerecours.fr

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Délégation de Service Public pour l'exploitation du Crématorium de Le Mans Métropole - Falconet

Description: Le délégataire sera chargé de la gestion complète du Crématorium.Les candidats devront proposer une offre comprenant, le renouvellement d'un des deux fours et l'installation de ligne de filtration dédiée à ce dernier ainsi que des travaux d'extension permettant l'aménagement de l'ensemble des salles de cérémonie et d'accueil dans l'optique d'accueillir plus d'usagers. La délégation sera d'une durée de 8 ans. Le contrat comportera des objectifs de développement durable explicités dans le DCE. Il sera exigé la constitution d'une société unique dédiée à la DSP

Identifiant interne: S-PF-1486096

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation

Nomenclature complémentaire (cpv): 42350000 Fours crématoires

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 96 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: qualité du projet d'exploitation et du service rendu aux usagers