1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sillé-le-Philippe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDE DIAGNOSTIQUE DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT COMMUNAL SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
Description: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. La réalisation de l'étude hydraulique du système d'assainissement de Sillé-le-Philippe doit permettre de caractériser les volumes et flux de pollution en jeu. Le schéma directeur aboutira à la définition d'un programme de travaux pour l'atteinte des objectifs réglementaires issus de l'arrêté du 21 juillet 2017. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : schéma directeur d'assainissement du système d'assainissement de Sillé-le-Philippe. Refus des variantes
Identifiant de la procédure: 929d7f59-b6cd-4170-9014-e36b6d2a4ca3
Identifiant interne: SDA072024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: cf. règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ETUDE DIAGNOSTIQUE DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT COMMUNAL SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
Description: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. La réalisation de l'étude hydraulique du système d'assainissement de Sillé-le-Philippe doit permettre de caractériser les volumes et flux de pollution en jeu. Le schéma directeur aboutira à la définition d'un programme de travaux pour l'atteinte des objectifs réglementaires issus de l'arrêté du 21 juillet 2017. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : schéma directeur d'assainissement du système d'assainissement de Sillé-le-Philippe. Refus des variantes
Identifiant interne: S-PF-1499448
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2024 14:00:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Sillé-le-Philippe
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Sillé-le-Philippe
Numéro d’enregistrement: 21720335500011
Adresse postale: 1 Rue Neuve
Ville: Sille Le Philippe
Code postal: 72460
Pays: France
Point de contact: DUGAST Claudia
Téléphone: 0243275108
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1603817
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0bcae242-3f12-4790-bafd-d054234b4505 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 12:24:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 417352-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024