2023-OJS131-417491-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Plateforme Citoyenne de Soutien aux Réfugiés

Numéro national d'identification: 0642.848.494_673785

Adresse postale: Rue Royale 215

Ville: Saint Josse Ten Noode

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

Code postal: 1210

Pays: Belgique

Courriel: odile.j@belrefugees.be

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bxlrefugees.be/

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=488593

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: asbl

I.5.

Activité principale
Autre activité: Migration

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre pour des services de gardiennage dans plusieurs implantations

Numéro de référence: PCSR-BELRef-2023-AC Gardiennage-F03_0

II.1.2.

Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services portant sur des prestations de gardiennage pour différents dispositifs, non encore connus à ce stade (sauf pour le premier marché subséquent).

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Offre la plus basse: 2 391 129,60 EUR / Offre la plus élevée: 2 476 963,68 EUR prise en considération

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Lieu principal d'exécution: Bruxelles

II.2.4.

Description des prestations

« Pour une société plus ouverte et plus inclusive à l’égard des personnes en migration, l’ASBL Plateforme Citoyenne – BEL Refugees (ci-après « Plateforme Citoyenne » ou « PA ») vise à mobiliser et fédérer les énergies citoyennes et associatives pour transformer les représentations et attitudes des «citoyens» au sujet des personnes en migration et (contribuer à) offrir une réponse à leurs besoins qui soit fondamentalement humaine et de qualité en développant, si nécessaire, de nouvelles solutions. Elle se définit comme un espace de rencontre et de coordination des initiatives individuelles et collectives concernées par les questions migratoires.

La Plateforme Citoyenne assure, dans la mesure de ses moyens, un accueil et un hébergement inconditionnel, une réponse aux demandes d’information, de formation et d’assistance des personnes exilées, migrantes, demandeur d’asile, primo-arrivantes et sans-papiers, dans le plein respect de l’individu et de ses choix. Elle œuvre ainsi à l’intégration de ces personnes dans leur nouvel environnement.

La Plateforme Citoyenne encourage au respect d’une politique migratoire en accord avec les conventions internationales, et dans le respect des droits de chacun. Elle est persuadée que seule une solution durable et solidaire, fondée sur le respect des droits humains et la fraternité universelle, peut être mise en place pour faire face à la crise mondiale de l’accueil que traverse notre société.

Outre l’établissement d’un classement en vue de dégager les 5 attributaires de l’accord-cadre l’attribution du présent accord-cadre emporte également l’attribution du premier marché subséquent de l’accord-cadre (prestations de gardiennage pour un dispositif d’hébergement de la plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés : le centre « Citoyens »).

A noter qu’un second marché subséquent sera lancé dans la foulée de l’attribution de l’accord-cadre, et portera sur deux implantations : l’hôtel Van Belle et l’hôtel Queen Anne.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Prestations orientées vers un public en situation de migration et/ou de sans-abrisme -->Les soumissionnaires sont invités à détailler les mesures (formation, etc.) auxquelles ils s’engagent afin d’assurer des prestations et un comportement adéquats des personnes qu’ils affectent à la réalisation de l’accord-cadre, au regard du public particulier qui occupe les locaux visés par les prestations de gardiennage, à savoir des personnes issues d’un milieu de sans-abrisme et/ou de migration / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Réactivité en cours de marché / Pondération: 15

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Voir documents du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 092-284327

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Accord-Cadre

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 3i SECURITY

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad

Pays: Belgique

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 3 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

L'accord-cadre et le premier marché subséquents ont été attribués

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de première instance de Bruxelles

Adresse postale: Place Poelaert 1

Ville: Bruxelles

Code postal: 1000

Pays: Belgique

Adresse internet: https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr/tribunal-de-premiere-instance-francophone-de-bruxelles

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de première instance de Bruxelles

Adresse postale: Place Poelaert 1

Ville: Bruxelles

Code postal: 1000

Pays: Belgique

Adresse internet: https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr/tribunal-de-premiere-instance-francophone-de-bruxelles

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/07/2023