Fabrication et livraison de meubles a plateau pour le centre de conservation du Louvre (Liévin)

Le marché a pour objet la fabrication et la livraison de meubles à plateau pour le centre de conservation du Louvre à Liévin (62) destinés à la conservation d'objet patrimoniaux.

Lieu principal d'exécution: Liévin.

Fabrication et livraison de meubles a plateau pour le centre de conservation du Louvre destines a la conservation d'objets patrimoniaux (Liévin) dans le cadre de l'aménagement des réserves du centre de conservation du musée du Louvre à Liévin, le présent marché a pour objet la fabrication de meubles à plateau.

Les spécifications techniques des mobiliers sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Lieu(x) de livraison: Liévin (62800).

Prix - Pondération: 40

Les candidatures feront l'objet d'une note sur 100 au regard des critères ci-après énoncés et du dossier de candidature remis.

Les candidatures seront classées par ordre décroissant en fonction de la note attribué à leur dossier de candidature.

Les modalités de sélection des candidatures sont les suivantes: les candidatures déclarées recevables feront l'objet d'un classement selon les critères de sélection définis ci-après:

— capacités professionnelles (critère noté 75 points/100);

— capacités techniques (critère noté 20 points/100);

— capacités financières (critère noté sur 5 points/100).

Pour la 1re phase «Candidature» de la procédure, une note de 0 sur l'un des sous-critères ou critères est définie comme insuffisante (ne présentant pas les capacités minimales suffisantes pour mener à bien la prestation) et est donc éliminatoire. En outre, au global, une note inférieure à 55/100 est définie comme insuffisante (ne présentant pas les capacités minimales suffisantes pour mener à bien la prestation) et est donc éliminatoire.

Le présent marché ne comporte pas de Prestation supplémentaire éventuelle (PSE).

Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique.

Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement sur ses fonds propres.

L'unité de compte du marché est l'euro. Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation sera à prix global et forfaitaire.

Le forfait de rémunération est définitif.

Les prix sont fermes et non actualisables.

Mode de règlement du marché: mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement: 30 (trente) jours.

Avance: Cf. articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique (taux 5 % sous réserve de l'application de l'article R. 2191-7 s'agissant des PME: 10 %).

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

La facturation en ligne sera acceptée

I) Procédure: la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La procédure se déroule en deux phases. D'abord, une phase de sélection des candidats qui seront admis à participer à la suite de la procédure. Aussi, le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est limité à 4 (quatre) maximum. Ensuite, une phase de réception des offres qui se déroulera selon les modalités définis dans le règlement de la consultation:

— consultation des candidats retenus, et négociation sauf si le pouvoir adjudicateur décide d'attribuer le marché sur la base de l'offre initiale;

— choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Seuls les candidats sélectionnés selon les modalités décrites dans le présent avis seront autorisés à déposer une offre. À noter, que conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;

II) Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'état. Les modalités de présentation des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation (RC);

III) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: l'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Néanmoins, la forme souhaitée par l'EPML est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché;

IV) Admission des candidatures: Cf. article 5 et 6 du RC;

V) Durée et délais d'exécution: conformément à l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, le marché prend effet à compter de sa notification jusqu'à admission complète des prestations. Les délais d'exécution figurent à l'article 5.2 du CCAP;

VI) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un Document unique de marché européen (DUME) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/dume-est-publie http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/txt/html/?Uri=celex:32016r0007&from=fr