417643-2024 - Résultats
France – Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes – FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES AVEC MISSION D ASSISTANCE TECHNIQUE
OJ S 135/2024 12/07/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'HAUBOURDIN
Adresse électronique: achats@haubourdin.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES AVEC MISSION D ASSISTANCE TECHNIQUE
Description: FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES AVEC MISSION D ASSISTANCE TECHNIQUE
Identifiant de la procédure: 1a9ec407-3abb-4e58-a2e3-d74a50cf6be7
Identifiant interne: PPP15V-33/4031/24-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 190 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été signé le 2 juillet 2024 pour les 3 lots. le marché est communicable sur demande auprès du service achats sous réserve du respect du secret des affaires en matière industrielle et commercial.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES CRÈCHES D’HAUBOURDIN
Description: REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES CRÈCHES D’HAUBOURDIN
Identifiant interne: 24-03_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue Sadi Carnot  
Ville: HAUBOURDIN
Code postal: 59320
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: CCAS d’Haubourdin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/07/2024
Date de fin de durée: 03/07/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: QUALITE DU SERVICE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: QUALITE DES DENREES ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'HAUBOURDIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Ville d'HAUBOURDIN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE PORTAGE A DOMICILE
Description: REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE PORTAGE A DOMICILE
Identifiant interne: 24-03_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue Sadi Carnot  
Ville: HAUBOURDIN
Code postal: 59320
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: CCAS d’Haubourdin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/07/2024
Date de fin de durée: 03/07/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: QUALITE DU SERVICE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: QUALITE DES DENREES ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'HAUBOURDIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Ville d'HAUBOURDIN
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MISSION DE GESTION DE LA CUISINE DE LA RÉSIDENCE CONFECTION DE REPAS ET FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES
Description: MISSION DE GESTION DE LA CUISINE DE LA RÉSIDENCE CONFECTION DE REPAS ET FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES
Identifiant interne: 24-03_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue Sadi Carnot  
Ville: HAUBOURDIN
Code postal: 59320
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: CCAS d’Haubourdin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/07/2024
Date de fin de durée: 03/07/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: QUALITE DU SERVICE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: QUALITE DES DENREES ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'HAUBOURDIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: Ville d'HAUBOURDIN
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 190 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CROC LA VIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: CROC LA VIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 42 499,33 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 88-23
Titre: REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES CRÈCHES D’HAUBOURDIN
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville d'HAUBOURDIN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 42 499,33 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 42 499,33 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: API RESTAURATION
Offre: 
Identifiant de l’offre: API RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 225 477,30 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 89-24
Titre: REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE PORTAGE A DOMICILE
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville d'HAUBOURDIN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 225 477,30 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 225 477,30 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: API RESTAURATION
Offre: 
Identifiant de l’offre: API RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 90-25
Titre: MISSION DE GESTION DE LA CUISINE DE LA RÉSIDENCE CONFECTION DE REPAS ET FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES
Date de conclusion du marché/concession: 08/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville d'HAUBOURDIN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'HAUBOURDIN
Numéro d’enregistrement: 21590286700013
Adresse postale: 11 rue Sadi Carnot
Ville: HAUBOURDIN
Code postal: 59320
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Nicolas DENIS
Adresse électronique: achats@haubourdin.fr
Téléphone: +33 320183817
Adresse internet: https://www.haubourdin.fr/
Profil de l’acheteur: https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CROC LA VIE
Numéro d’enregistrement: 51425596700044
Adresse postale: 6 rue Jacques Messager
Ville: TEMPLEMARS
Code postal: 59175
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: contact@croc-la-vie.com
Téléphone: +33 362278343
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: API RESTAURATION
Numéro d’enregistrement: 47718101000729
Adresse postale: 384 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MONS EN BAROEUL
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: commerce.ouest@api-restauration.com
Téléphone: +33 160546661
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2fce6724-2d8b-4043-89cc-13abbdd2f110  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 14:21:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 417643-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024