417664-2023 - RésultatsFrance-La Rochelle: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
OJ S 131/2023 11/07/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Numéro national d'identification: 22170001600738
Adresse postale: Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la Commande Publique, 85 Boulevard de la République - CS 60003
Ville: LA ROCHELLE
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17000
Pays: France
Courriel: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Téléphone: +33 546317628
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.charente.maritime.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Remplacement centrale SSI au collège Pierre Loti à Rochefort.
Numéro de référence: 23DTCV07
II.1.2.
Code CPV principal
45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Remplacement centrale SSI au Collège Pierre Loti à Rochefort
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 36 626,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4.
Description des prestations
Remplacement centrale SSI au Collège Pierre Loti à Rochefort
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
La procédure de passation est : le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions du décret n° 2022-1683 du 28/12/2022 portant diverses modifications du code de la commande publique.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 094D23
Intitulé:
Remplacement centrale SSI au collège Pierre Loti à Rochefort.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BRUNET SICOT SAS
Adresse postale: ZI LES QUATRE CHEVALIERS
Ville: PERIGNY
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17180
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 36 626,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Adresse postale: 15 Rue Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Pays: France
Adresse internet: http://greffetribunal@poitiers
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Charente Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de la République - CS 60003
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17076
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/07/2023