417781-2023 - RésultatsFrance-Saint-Priest: Travaux de terrassement
OJ S 131/2023 11/07/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Priest
Numéro national d'identification: 21690290800013
Adresse postale: Place Charles Ottina
Ville: SAINT-PRIEST
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69800
Pays: France
Courriel: marchepublic@mairie-saint-priest.fr
Téléphone: +33 472234968
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-saint-priest.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux d'aménagement des abords du cinéma Le Scénario
Numéro de référence: 23s018
II.1.2.
Code CPV principal
45112500 Travaux de terrassement
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Travaux d'aménagement des abords du cinéma Le Scénario. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations de l'opération est de 12 semaines (période de préparation comprise de 2 semaines). Les candidats ont la possibilité de proposer un délai d'exécution des travaux plus court. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les travaux seront réalisés en deux phases distinctes. La durée du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 536 208,10 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45231112 Installation de réseau de conduites, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 45211360 Travaux de développement urbain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Travaux d'aménagement des abords du cinéma Le Scénario. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations de l'opération est de 12 semaines (période de préparation comprise de 2 semaines). Les candidats ont la possibilité de proposer un délai d'exécution des travaux plus court. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les travaux seront réalisés en deux phases distinctes. La durée du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le montant de l'opération est inférieur aux seuils européens
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement TERIDEAL TARVEL (mandataire) / SOBECA
Adresse postale: 90 RUE ANDRE CITROEN
Ville: GENAS
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69740
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 536 208,10 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : marchepublic@mairie-saint-priest.fr . Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Confer art. L551-1 du Code de justice administrative
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/07/2023