2023-OJS131-418040-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Beauchamp

Adresse postale: 1 place Camille Fouinat Bp70083

Ville: Beauchamp

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95250

Pays: France

Courriel: C.carlin@ville-beauchamp.fr

Téléphone: +33 130404511

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-beauchamp.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune

I.5.

Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

location et maintenance d'une balayeuse neuve compacte de voirie de 4 à 5 m3

Numéro de référence: 22MA03

II.1.2.

Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

location annuelle et la maintenance préventive et curative d'une balayeuse neuve compacte de voirie de 4 à 5 m3, pour la ville de Beauchamp

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 215 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144430 Balayeuses, 50324200 Services de maintenance préventive

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

location annuelle et la maintenance préventive et curative d'une balayeuse neuve compacte de voirie de 4 à 5 m3, pour la ville de Beauchamp

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 013-034136

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22MA03

Intitulé:

location et maintenance d'une balayeuse neuve compacte de voirie de 4 à 5 m3

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas saml Service Assistance Maintenance Location

Adresse postale: 9/11 rue Gustave Eiffel

Ville: Grigny

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91351

Pays: France

Adresse internet: https://saml.fayat.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 215 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 215 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil BP 30322

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil BP 30322

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/07/2023