418094-2023 - RésultatsFrance-Mornac: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
OJ S 131/2023 11/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: calitom
Numéro national d'identification: 25160266000028
Adresse postale: ze la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Ville: Mornac
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16600
Pays: France
Courriel: marches@calitom.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.calitom.com
Adresse du profil d’acheteur: https://awsolutions.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
transfert Et La Valorisation Energetique Des Refus De Tri Issus Du Centre De Tri Atrion (Charente)
Numéro de référence: Calitom-2023-S02ao
II.1.2.
Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne le transfert et la valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri Atrion.La prestation demandée en solution de base est le transfert en balles depuis le centre de tri et la valorisation énergétique des refus de tri.Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base et pourront faire une proposition pour la variante exigée 1 (ou solution alternative 1): départ en vrac depuis le centre de tri et valorisation énergétique des refus de trile marché est conclu pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 921 400,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation concerne le transfert et la valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri Atrion.La prestation demandée en solution de base est le transfert en balles depuis le centre de tri et la valorisation énergétique des refus de tri.Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base et pourront faire une proposition pour la variante exigée 1 (ou solution alternative 1): départ en vrac depuis le centre de tri et valorisation énergétique des refus de trile marché est conclu pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 080-242162
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-007
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: brangeon Services
Adresse postale: 7 Rte De Montjean
Ville: Mauges-sur-Loire
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49620
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 921 400,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le montant indiqué est une estimation (solution de base)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/07/2023