2023-OJS15-41817-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: régie des Eaux de Montpellier 3m

Numéro national d'identification: 81172841900029

Adresse postale: 391 rue de la Font Froide

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34197

Pays: France

Point(s) de contact: Direction Marchés et Affaires Juridiques

Courriel: marches@regiedeseaux3m.fr

Téléphone: +33 434087138

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://regiedeseaux.montpellier3m.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr

I.6.

Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux de sécurisation et de renforcement de l'alimentation en eau potable de l'etage 105 - phase 1 bis

Numéro de référence: 21DEX002

II.1.2.

Code CPV principal
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de sécurisation et de renforcement de l'alimentation en eau potable de l'etage 105, situé sur le territoire de la commune de Montpellier. Elle est relative à la Phase 1 bis du projet de sécurisation et renforcement de l'etage 105, la Phase 1 ayant fait l'objet d'un précédent marché, lequel portait sur la réalisation d'une nouvelle station de pompage et d'une nouvelle conduite d'eau potable. Le présent marché est un marché ordinaire. Les travaux sont répartis en deux (2) lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché. La valeur totale du marché indiquée au point Ii.1.7 ci-après correspond à la somme du montant estimé des travaux du lot 1 (réglé à prix unitaires) et du montant global et forfaitaire du lot 2

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 951 256,20 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

canalisation en tranchées

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 65111000 Distribution d'eau potable, 44161200 Canalisations d'eau

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

le marché a pour objet la réalisation de travaux de sécurisation et de renforcement de l'alimentation en

eau potable de l'étage 105, situé sur le territoire de la commune de Montpellier. Le lot no1 concerne les travaux de canalisation en tranchées. Il n'est pas décomposé en tranches. La description et le contexte des travaux à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses documents annexés

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (VT) / Pondération: 60.0

Critère de qualité - Nom: Sous-critère no1 de la VT - Volet A : Note de calcul du système sol-tuyau / Pondération: 10.0

Critère de qualité - Nom: Sous-critère no2 de la VT - Volet B : Méthodologie Générale / Pondération: 20.0

Critère de qualité - Nom: Sous-critère no3 de la VT - Volet C : Limitation des nuisances du chantier / Pondération: 20.0

Critère de qualité - Nom: Sous-critère no4 de la VT - Volet D : Planning et phasage des travaux / Pondération: 10.0

Prix - Pondération: 40.0

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les candidats devaient présenter une offre entièrement conforme au CCTP (solution de base). Outre cette obligation, ils devaient aussi faire une proposition pour la variante exigée prévue au Règlement de Consultation (Rc), correspondant à une Prestation Supplémentaire Éventuelle

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

canalisation en micro-tunnel

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 65111000 Distribution d'eau potable, 45221200 Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

le marché a pour objet la réalisation de travaux de sécurisation et de renforcement de l'alimentation en

eau potable de l'étage 105, situé sur le territoire de la commune de Montpellier. Le lot no2 concerne les travaux de canalisation en micro-tunnel. Il n'est pas décomposé en tranches. La description et le contexte des travaux à réaliser ainsi que leurs spécifications

techniques sont indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses documents annexés

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (VT) / Pondération: 60.0

Critère de qualité - Nom: Sous-critère no1 de la VT - Volet A : Note de calcul des buses du micro-tunnel / Pondération: 10.0

Critère de qualité - Nom: Sous-critère no2 de la VT - Volet B : Méthodologie Générale / Pondération: 30.0

Critère de qualité - Nom: Sous-critère no3 de la VT - Volet C : Environnement du chantier / Pondération: 10.0

Critère de qualité - Nom: Sous-critère no4 de la VT - Volet D : Planning et phasage des travaux / Pondération: 10.0

Prix - Pondération: 40.0

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 084-227885

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21DEX002A

Lot nº: 1

Intitulé:

canalisation en tranchées

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: giesper Travaux Publics

Numéro national d'identification: 58080081100086

Adresse postale: 24 avenue Georges Pompidou

Ville: Balma

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31133

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 878 706,20 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21DEX002B

Lot nº: 2

Intitulé:

canalisation en micro-tunnel

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bessac

Numéro national d'identification: 30158934700022

Adresse postale: zi La Pointe Chemin de Casselèvres

Ville: Saint-Jory

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31790

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sogea Sud Hydraulique

Numéro national d'identification: 32774539400103

Adresse postale: 541 rye Georges Méliès

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34961

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 3 072 550,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché a pris effet à compter de sa notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des travaux, non exclusifs de l'application des garanties contractuelles et légales

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Téléphone: +33 467548100

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Téléphone: +33 467548100

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
17/01/2023