1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS (LNE)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'équipements de mesure haute fréquence
Description: Acquisition d'une suite d'équipements de mesure haute fréquence pour la caractérisation métrologique de composants quantiques
Identifiant de la procédure: 566d7e6e-4d70-4157-b315-6ba973ac02ce
Identifiant interne: 2024-15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
Nomenclature complémentaire (cpv): 31120000 Générateurs, 38342000 Oscilloscopes, 38434000 Analyseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire national de métrologie et d'essais 29 Avenue Roger Hennequin
Ville: TRAPPES
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Générateur de formes d’onde arbitraires
Description: Le marché a pour objet l'acquisition d'un générateur de formes d'onde arbitraires avec ses accessoires. Les exigences techniques pour cet équipement sont répertoriées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
Nomenclature complémentaire (cpv): 31120000 Générateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) 29 Avenue Roger Hennequin
Ville: TRAPPES
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 155 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les prestations supplémentaires éventuelles suivantes sont prévues dans ce lot 1: N°1: Un logiciel MATLAB pour la programmation des formes d'onde N°2: Définition :Un certificat d'étalonnage N°3: Définition :Une assistance pour la prise en main de l'équipement N°4: Définition :Une extension de la garantie et du SAV sur 3 ans N°5: Définition :Une extension de la garantie et du SAV sur 5 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Notation sur la base du tableau relatif aux spécifications techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison Notation sur la base du tableau relatif aux spécifications techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Approche sociale et environnementale mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution Définition et appréciation du critère : Le candidat décrira les mesures mises en oeuvre en matière sociale et environnementales liées à l'objet du présent marché et à ses conditions d'exécution (sur le volet production/fabrication : mesures environnementales prises en matière de consommation d'énergie, d'eau, tri des déchets classiques/dangereux, recyclage… ; politique en matière de transport/livraison ; politique sociale …
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Analyseur de réseau vectoriel
Description: Le marché a pour objet la fourniture d'un analyseur de réseau vectoriel (ARV) et ses accessoires de mesure afin d'effectuer des caractérisions métrologiques dans le régime fréquentiel (paramètres S), sur une large bande de fréquences, de l'instrumentation servant à la mise en œuvre de ces qubits à l'état solide (câbles et composants RF (incl. des amplificateurs ultra-bas bruit, cryogéniques - à base de transistor à haute mobilité électronique (HEMT) et de type Josephson, fonctionnant à la limite quantique - et non-cryogéniques). Ces conditions cryogéniques imposent de faibles niveaux d'excitation de l'ordre de quelques dixièmes de picowatt et donc des mesures à faible rapport signal sur bruit qui requièrent des équipements performants. Les exigences techniques pour cet équipement sont répertoriées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
Nomenclature complémentaire (cpv): 38434000 Analyseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) 29 Avenue Roger Hennequin
Ville: TRAPPES
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les prestations supplémentaires éventuelles suivantes sont prévues dans ce lot 2: N°1: Un bruit de phase de l'oscillateur interne N°2: Objet : Une valise de transport adaptée à l'équipement N°3: Objet : Une assistance pour la prise en main de l'équipement N°4: Objet : Un certificat d'étalonnage N°5: Objet : Une extension de la garantie et du SAV sur 3 ans N°6: Objet : Une extension de la garantie et du SAV sur 5 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Notation sur la base du tableau relatif aux spécifications techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison Notation sur la base du tableau relatif aux spécifications techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Approche sociale et environnementale mises en œuvre dans le cadre de l'exécution Définition et appréciation du critère : Le candidat décrira les mesures mises en œuvre en matière sociale et environnementales liées à l'objet du présent marché et à ses conditions d'exécution (sur le volet production/fabrication : mesures environnementales prises en matière de consommation d'énergie, d'eau, tri des déchets classiques/dangereux, recyclage… ; politique en matière de transport/livraison ; politique sociale …
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Oscilloscope en temps réel
Description: Le marché a pour objet l'acquisition d'un oscilloscope en temps réel et ses accessoires de mesure pour effectuer des caractérisions temporelles de séquences de pulses servant à la génération de signaux RF cryogéniques à base de circuits Josephson (voir Lot 1) et à la manipulation des qubits à l'état solide. Les caractéristiques recherchées à l'aide de cet équipement seront des grandeurs temporelles de type largeur de pulse, temps de montée, taux de remplissage, longueur de séquence, amplitude. L'instrumentation spécifique pour la génération de ces pulses pour la manipulation de qubit sera l'objet d'un appel d'offres dédié qui sera publié ultérieurement. Les exigences techniques pour cet équipement sont répertoriées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
Nomenclature complémentaire (cpv): 38342000 Oscilloscopes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) 29 Avenue Roger Hennequin
Ville: TRAPPES
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations supplémentaires éventuelles suivantes sont prévues dans ce lot 3: N°1: Définition :Une résolution verticale native du convertisseur N°2: Définition :Une profondeur mémoire d'au moins 200 Mpoints par voie N°3: Définition :Une profondeur mémoire d'au moins 500 Mpoints par voie N°4: Définition :Une extension en fréquence de la bande passante analogique N°5: Définition :Un taux d'échantillonnage d'au moins 48 Géch./sec N°6: Définition :Une valise de transport adaptée à l'équipement N°7: Définition :Une assistance pour la prise en main de l'équipement N°8: Définition :Un certificat d'étalonnage N°9: Définition :Une extension de la garantie et du SAV sur 3 ans N°10: Définition :Une extension de la garantie et du SAV sur 5 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Définition et appréciation du critère : Notation sur la base du tableau relatif aux spécifications techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison Notation sur la base du tableau relatif aux spécifications techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Approche sociale et environnementale mises en œuvre dans le cadre de l'exécution Définition et appréciation du critère : Le candidat décrira les mesures mises en œuvre en matière sociale et environnementales liées à l'objet du présent marché et à ses conditions d'exécution (sur le volet production/fabrication : mesures environnementales prises en matière de consommation d'énergie, d'eau, tri des déchets classiques/dangereux, recyclage… ; politique en matière de transport/livraison ; politique sociale …
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Analyseur de spectre
Description: Le marché a pour objet l'acquisition d'un analyseur de spectre et ses accessoires de mesure afin de réaliser des mesures de bruit dans le régime fréquentiel. Les exigences techniques pour cet équipement sont répertoriées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38541000 Testeurs de soudabilité
Nomenclature complémentaire (cpv): 38434000 Analyseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) 29 Avenue Roger Hennequin
Ville: TRAPPES
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations supplémentaires éventuelles suivantes sont prévues dans ce lot 4: N°1: Une valise de transport adaptée à l'équipement N°2: Une assistance pour la prise en main de l'équipement N°3: Un certificat d'étalonnage N°4:Une extension de la garantie et du SAV sur 3 ans N°5: Une extension de la garantie et du SAV sur 5 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Notation sur la base du tableau relatif aux spécifications techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison Notation sur la base du tableau relatif aux spécifications techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Approche sociale et environnementale mises en œuvre dans le cadre de l'exécution Définition et appréciation du critère : Le candidat décrira les mesures mises en œuvre en matière sociale et environnementales liées à l'objet du présent marché et à ses conditions d'exécution (sur le volet production/fabrication : mesures environnementales prises en matière de consommation d'énergie, d'eau, tri des déchets classiques/dangereux, recyclage… ; politique en matière de transport/livraison ; politique sociale …
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS (LNE)
Numéro d’enregistrement: 31332024400012
Adresse postale: LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS (LNE) 1 RUE GASTON BOISSIER
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0633615198
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: PARIS
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 29ed34c3-ae94-4992-b940-c37f06850a65 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 11:29:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 418229-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024