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418279-2022 - Mise en concurrenceFrance-Épernon: Services d'analyse technique ou services de conseil
OJ S 146/2022 01/08/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cc des portes eureliennes d idf
Nom officiel: cc des portes eureliennes d idf
Numéro national d'identification: 20006995300012
Adresse postale: 6 place Aristide Briand
Ville: Epernon
Code NUTS: FR France
Code postal: 28230
Pays: France
Point(s) de contact: service juridique et commande publique
Courriel: contact@porteseureliennesidf.fr
Téléphone: +33 237834933
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.porteseureliennesidf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.porteseureliennesidf.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.porteseureliennesidf.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté de communes des Portes Euréliennes d'ile de France
Numéro national d'identification: 20006995300012
Adresse postale: 6 place Aristide Briand
Ville: Epernon
Code NUTS: FR France
Code postal: 28230
Pays: France
Point(s) de contact: contact@porteseureliennesidf.fr
Courriel: contact@porteseureliennesidf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: cc des Portes Euréliennes d'ile de France
Numéro national d'identification: 20006995300012
Adresse postale: 6 place Aristide Briand
Ville: Epernon
Code postal: 28230
Pays: France
Point(s) de contact: contact@porteseureliennesidf.fr
Courriel: contact@porteseureliennesidf.fr
Code NUTS: FR France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
schéma directeur d'assainissement avec volet patrimonial et plan de zonage intégrant le pluvial
II.1.2.
Code CPV principal
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
réalisation d'un schéma directeur d'assainissement eaux usées avec volet patrimonial et plan de zonage intégrant le pluvial sur le territoire de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'ile de France et des communes de Aunay-Sous-Auneau, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Bailleau-Armenonville, Beville-Le-Comte, Châtenay, Ecrosnes, Gallardon, Gas, La Chapelle d'aunainville, Le Gué-De-Longroi, Lethuin, Levainville, Maisons, Mévoisins, Mondonville-Saint-Jean, Morainville, Pierres, Saint-Piat, Soulaires, Vierville, Yermenonville, Ymeray
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses, 71335000 Études techniques
71620000 Services d'analyses, 71335000 Études techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
réalisation d'un schéma directeur d'assainissement eaux usées avec volet patrimonial et plan de zonage intégrant le pluvial sur le territoire de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'ile de France et des communes de Aunay-Sous-Auneau, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Bailleau-Armenonville, Beville-Le-Comte, Châtenay, Ecrosnes, Gallardon, Gas, La Chapelle d'aunainville, Le Gué-De-Longroi, Lethuin, Levainville, Maisons, Mévoisins, Mondonville-Saint-Jean, Morainville, Pierres, Saint-Piat, Soulaires, Vierville, Yermenonville, Ymeray. Le marché est constitué :od'une tranche ferme correspondant au volet Eaux Usées ode 22 tranches optionnelles correspondant au volet Eaux Pluviales de chacune des 22 communes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
22 tranches optionnelles correspondant au volet Eaux Pluviales de chacune des 22 communes
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
voir article 9.2.1 du RC
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/09/2022 Heure locale: 12:00
Date: 26/09/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 24/01/2023
L'offre doit être valable jusqu'au: 24/01/2023
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/09/2022 Heure locale: 15:00
Date: 26/09/2022 Heure locale: 15:00
Lieu:
epernon
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans Cedex1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Adresse internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans Cedex1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Adresse internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
27/07/2022
27/07/2022