418356-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Brest: Matériel et fournitures informatiques
OJ S 131/2023 11/07/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: EPA Shom
Numéro national d'identification: 130 003 981 00011
Adresse postale: 13 rue du Chatellier CS 92803
Ville: BREST cedex 2
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29228
Pays: France
Courriel: sg-ach-all@shom.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.shom.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture de PC embarqués pour acquisition des données hydro-océanographiques
Numéro de référence: 23AC15
II.1.2.
Code CPV principal
30200000 Matériel et fournitures informatiques
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Fourniture de PC embarqués pour acquisition des données hydro-océanographiques
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution: Brest
II.2.4.
Description des prestations
Fourniture de PC embarqués pour acquisition des données hydro-océanographiques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: qualité et robustesse des châssis / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: composants informatiques principaux / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: intégration et facilité de maintenance / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Expérience dans le domaeine des PC industriels auprès de la Défense ou/e en environnement embarqué / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée sans publication préalable
Explication:
Le marché relève du champ d'application de la directive applicable. Le marché est passé selon la procédure négociée sans mise en concurrence selon l'article R.2122-2 du code de la commande publique.Le délai minimum observé par la personne publique pour la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi de cet avis pour publication.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 23AC15
Intitulé:
Fourniture de PC embarqués pour acquisition des données hydro-océanographiques
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
03/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: APLUS SYSTÈME AUTOMATION
Numéro national d'identification: 345 398 556 00125
Adresse postale: 7 RUE D'ALEMBERT
Ville: SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91240
Pays: France
Courriel: asoubeyre@aplus-sa.com
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 120 000,00 EURValeur totale du marché/du lot/de la concession: 120 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: S.O.
Ville: S.O.
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel (article L.551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat (délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat).
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/07/2023