2023-OJS131-418551-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville d'orvault

Adresse postale: 9 rue marcel deniau

Ville: Orvault

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44700

Pays: France

Courriel: marchespublics@mairie-orvault.fr

Téléphone: +33 251783143

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.mairie-orvault.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://mairie-orvault.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1996_932443.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les enfants accueillis en structures petite enfance de la Ville d'orvault

II.1.2.

Code CPV principal
15894200 Repas préparés

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les enfants accueillis en structures petite enfance de la Ville d'orvault

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 125 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
38343000 Restauration

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les enfants accueillis en structures petite enfance

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 077-233343

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas api restauration

Adresse postale: 384 Rue du Général de Gaulle

Ville: Mons-en-Baroeul

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 59370

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 125 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'ille Gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/07/2023