1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Com de Com Beaujolais Pierres Dorées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public - Crèche de Les Chères "Les Chérubins"
Description: Désignation du futur concessionnaire de la crèche de Les Chères
Identifiant de la procédure: a8a34a1f-3c12-458a-9071-9e8a8f14546c
Identifiant interne: 24.04
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les Chères
Code postal: 69380
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public - Crèche de Les Chères "Les Chérubins"
Description: Désignation du futur concessionnaire de la crèche de Les Chères à compter du 1er août 2024
Identifiant interne: 24.04 - LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les chères
Code postal: 69380
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé et adéquations de moyens
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Com de Com Beaujolais Pierres Dorées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Com de Com Beaujolais Pierres Dorées
Organisation qui signe le contrat: Com de Com Beaujolais Pierres Dorées
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 163 757,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LEA ET LEO SUD EST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LEA ET LEO SUD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24.04
Titre: Concession de service public - Chèche de Les Chères "Les Chérubins"
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Com de Com Beaujolais Pierres Dorées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Com de Com Beaujolais Pierres Dorées
Numéro d’enregistrement: 20004057400010
Adresse postale: 1277 route des Crêtes
Ville: Anse
Code postal: 69480
Pays: France
Téléphone: 0474670025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LEA ET LEO SUD EST
Numéro d’enregistrement: 51468729200029
Adresse postale: ZAC GRENOBLE AIR PARC EST Lieu Dit Vieille Route
Ville: Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
Code postal: 38590
Pays: France
Téléphone: 0231479881
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 67786c39-348f-4610-a5e4-375343e09058 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 15:06:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 418592-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024