418595-2024 - Résultats
France – Travaux de pose de sols – Réfection des parties communes 4-6-8 rue Hauterive à 90200 GIROMAGNY - Programme GE 04024030
OJ S 135/2024 12/07/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Adresse électronique: marches@th90.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réfection des parties communes 4-6-8 rue Hauterive à 90200 GIROMAGNY - Programme GE 04024030
Description: Réfection des parties communes 4-6-8 rue Hauterive à 90200 GIROMAGNY - Programme GE 04024030
Identifiant de la procédure: bd5e898a-7e8a-4d99-90a6-26e544bd4a93
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432110 Travaux de pose de sols
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Carrelages Faïences Sols souples
Description: Carrelages Faïences Sols souples
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432110 Travaux de pose de sols
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique 2 sous-critères : 2.1-Liste des matériaux/matériels que le candidat propose de mettre en oeuvre 40.0 % 2.2-Organisation du chantier 60.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Plâtrerie peinture
Description: Plâtrerie peinture
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique 2 sous-critères : 2.1-Liste des matériaux/matériels que le candidat propose de mettre en oeuvre 40.0 % 2.2-Organisation du chantier 60.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Electricité interphonie
Description: Electricité interphonie
Identifiant interne: Lot 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique 2 sous-critères : 2.1-Liste des matériaux/matériels que le candidat propose de mettre en oeuvre 40.0 % 2.2-Organisation du chantier 60.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 62 861,17 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ACTION HABITAT
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 01 ACTION HABITAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024005901
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: LBIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 03 LBIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024005903
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BONGLET
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 02 BONGLET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024005902
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Numéro d’enregistrement: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant
Ville: Belfort
Code postal: 90004
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Adresse électronique: marches@th90.fr
Téléphone: 0384367079
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LBIE
Numéro d’enregistrement: 53542051700018
Adresse postale: 42 rue Carnot
Ville: VALDOIE
Code postal: 90300
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Adresse électronique: lbie@lbie.fr
Téléphone: 0384466465
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BONGLET
Numéro d’enregistrement: 61543485200234
Adresse postale: ZI des Rives du Doubs
Ville: VALENTIGNEY
Code postal: 25700
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: valentigney@bonglet.fr
Téléphone: 0363229871
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ACTION HABITAT
Numéro d’enregistrement: 52278057600024
Adresse postale: 10 rue des Guinnottes
Ville: HERICOURT
Code postal: 70400
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Adresse électronique: pedro.d@ah-70.fr
Téléphone: 0607155312
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-besancon@jurdam.fr
Téléphone: 0381826001
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 40b285f1-7305-42be-b934-f56e5cca1f0f  -  03
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 14:26:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 418595-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024